Résiliation marché

[Marinette19]

Bonjour,

J'ai le lot 01 d'un marché public de travaux attribué à une société de désamiantage : notification en juin, émission de l'OS en juillet.

Or, nous venons d'apprendre que ladite société venait d'être condamnée au Tribunal Correctionnel pour diverses fautes : harcèlement, mise en sécurité de ses salariés, avec notamment décision du juge d'interdire la société d'exercer définitivement dans son domaine d'activité.

Nous devons donc résilier le marché pour pouvoir relancer une procédure pour ce lot.

Mais quid de cette résiliation ? Résiliation pour motif d'intérêt général ? Résiliation pour faute en m'appuyant sur le 50-3-1 du CCAG TRAVAUX ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide ! 

[speedy]

Bonjour,

J'ai le lot 01 d'un marché public de travaux attribué à une société de désamiantage : notification en juin, émission de l'OS en juillet.

Or, nous venons d'apprendre que ladite société venait d'être condamnée au Tribunal Correctionnel pour diverses fautes : harcèlement, mise en sécurité de ses salariés, avec notamment décision du juge d'interdire la société d'exercer définitivement dans son domaine d'activité.

Nous devons donc résilier le marché pour pouvoir relancer une procédure pour ce lot.

Mais quid de cette résiliation ? Résiliation pour motif d'intérêt général ? Résiliation pour faute en m'appuyant sur le 50-3-1 du CCAG TRAVAUX ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide ! 

oui
k) Postérieurement à la signature du marché, le titulaire a fait l'objet d'une interdiction d'exercer toute profession industrielle ou commerciale ;
l) Postérieurement à la signature du marché, les renseignements ou documents produits par le titulaire, à l'appui de sa candidature ou exigés préalablement à l'attribution du marché, s'avèrent inexacts.

mais assurez vous de la véracité de l'info en demandant une copie du jugement au greffe du tribunal .....

[Marinette19]

Merci pour votre retour.

Oui, c'est fait, je viens de faire partir ma demande en espérant qu'ils nous l'adressent : le MP doit trancher !