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pénalité et allotissement

Démarré par Filomène, Août 01, 2024, 04:18:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Filomène

bonjour,
il me semble que le sujet a déjà été abordé mais je ne retrouve pas...
dans le cadre d'une opération de travaux, 2 lots en retard occasionnent un retard dans la réception de l'opération. Donc application des pénalités pour ces 2 lots.
Quid des autres lots ? Un PV circonstancié suffit-il pour justifier que l'on applique pas les pénalités  sur les lots non responsables du retard  ?
OU bien faut-il un OS de report du délai pour chacun des lots exceptés ceux qui se voient appliqués des pénalités de retard ?

Michel

Il faut raisonner par MARCHE (Contrat signé)  ; les lots de consultation sont autres choses.  ::)
On applique ce qu'il est écrit et signé au contrat (marché).       Contrat par Contrat.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

on peut se contenter d'un certificat administratif qui impute les retards à un autre lot ....
j'évite de faire un OS car j'avais un TP qui demandait facilement un Avenant en plus  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Filomène