résiliation droit d'usages licences

[Atreylies]

bonjour !

Nous avons notifié le 1er septembre un marché pour avoir le droit d'usage d'un logiciel auprès d'un éditeur il y a 3 ans.
C'est un marché de 12 mois, recondutible 3 fois pour une durée identique.
Notre besoin a changé, nous n'avons plus besoin des licences pour la dernière année, et nous avons dépassé la date limite, la non reconduction tacite a reconduit automatique le marché.

Je souhaite donc résilier le marché pour motif d'intéret général

mon marché est forfaitaire, j'ai un attri avec le montant annuel des 15 licences. mais j'ai mis dans le process de facturation que le titulaire doit indiquer le numéro de bon de commande sur la facture.
=> en d'autres termes, sans mention explicite, même si on édite de toutes facons un bon de commande, je peux considérer qu'il s'agit d'un mbdc?

sinon, je dois l'indemniser à hauteur de 5 % de ce qui reste à payer en année 4 ?
merci pour vos lumières..
vous metteriez quelles voies de recours dans le courrier ?
merci

[Mathieu]

ça risque de ne pas être aussi simple   

déjà, le titulaire a aussi droit "à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées", et là, il va pouvoir vous présenter des choses difficiles à vérifier, et donc difficiles à contester

ensuite, le droit d'utilisation étant généralement payé à terme à échoir, il va pouvoir vous menacer de vous couper les accès si vous ne payez pas l'année complète. il pourra également vous complexifier la tâche sur des questions de reprise des données, par exemple, et là vous vous en mordrez les doigts

enfin, êtes vous bien certains de ne pas avoir besoin de la dernière année, car un appel d'offres logiciel, c'est long, compliqué, ça peut vite déborder en planning... je vois que vous avez seulement 15 licences donc c'est un petit marché ? MAPA >40k€HT tout de même ?

ce n'est pas dans l'habitude des éditeurs de se faire couper une année d'abonnement en plein milieu donc ils vont mal réagir, envisagez d'abord la piste d'une discussion et d'un accord amiable sous forme d'avenant, ou résiliation si vous voulez mais avec un accord préalable

il y a une forme de captivité en logiciel donc méfiez vous (sauf logiciel "sur étagère") 

[speedy]

je serais moins alarmiste que Mathieu car c'est un marché reconductible voir même un AC reconductible à BDC..... mais entièrement d'accord sur les réactions des fournisseurs  et surtout sur les craintes pour la récupération des données si elles sont hébergés chez le fournisseur ....et sinon même pour les lire par un autre logiciel ....

[Atreylies]

bonjour, merci pour vos réponses

oui, j'attends de voir ces fameur frais.. je l'invite dans la lettre à me les présenter? j'avais plutot l'objectif de dire que c'est un marché à bdc, point à la ligne pas d'indemnité, merci, au revoir.

il n'y a pas de reprise de données, ce sont des licences pour se servir du logiciel, et avoir un accès tres rapide à leur hot line, mais on n'en a pas besoin en vrai, notre tma est suffisement capée pour ca.
oui, pas besoin de la dernière année.
nous avons déjà discuté avec eux, cela fait six mois qu'ils ont un avenant a signer, pour baisser le périmètre des licences. il nous ont envoyé une version avec effectivement moins de licences, mais avec un prix supérieur à l'actuel ! ce sont des malhonnetes..
donc devant tant de filouterie, on s'est dit qu'il vallait mieux résilier (j'aurai préféré une non reconduction...).

auriez vous un baeu modèle s'il vous plait ?