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MP médecine du travail

Démarré par moi, Juillet 27, 2024, 07:05:01 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

Bonjour,

Peut on faire passer en MAPA, un marché portant sur la médecine du travail au vu de l' 'article R 2123-1.3° du Code de la Commande publique et du code CPV "service de médecine du travail code CPV 85147000-1" ?

speedy

#1
oups  :-[
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Juillet 27, 2024, 09:38:11 PM
je n'ai pas trouvé ce code CPV dans l'annexe 3 au CCP  donc non
Dans
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
Article
I. - Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont les suivants :
1. Services sanitaires, sociaux et connexes
...
De 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ;
...
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

mighty

je re up ce dossier. Avez vous lancé un marché de médecine du travail ? J'ai déjà lancé auparavant mais c'est une vraie galère...Comment procédez vous ?

Sven

Mighty,

Je t'ai envoyé le notre en t'adressant un courriel.
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)

mighty


Ydon

Avec ce que je lis là... hum... 8)  8)

mighty


Michel

Franchement sur ce sujet précis, je ne prendrais pas la tête !
Je prend la (ou les)  structure de Médecine du Travail la plus proche du lieu de travail du personnel !  <point barre>
Qui viendras vous chercher des noises ?

et si des questions : mais M. (ou Mme) je fais un MAPA ! un marché public "adapté" et même très adapté
en un "top la main" avec le docteur habilité Méd. travail    qui fréquente le même comptoir de bar que moi !
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)