REINTEGRATION_SANCTION_DEGUISEE

[fanchic]

Question pour un ami

Avant détachement l'agent était directeur de service, management de 6 personnes, NBI, RIFSEEP élevé
Retour de détachement on lui propose un poste de chargé de mission, pas de management, pas de NBI, RIFSEEP minimum

Perte de salaire environ 500€ mensuel net

Sanction déguisée?

[Saga]

La question m'interesse mais je ne peux que partiellement répondre.

Sur la NBI, l'attribution de ce bonus dépends d'une liste de fonctions précise. Impossible de verser cette prime si le poste exercé n'entre pas dans la liste. Ne pas la verser n'est pas une sanction de la collectivité.

Sur le RIFSEEP, ça je ne sais pas. Mais il me semble qu'en matière de détachement, les règles d'attribution dépendent de l'établissement d'accueil.

La question que je me pose c'est plutôt : quel Rifseep il touchait avant détachement et quel montant il touche maintenant ? quel niveau d'écart ? Car le Rifseep récompense une expertise, que ton collegue n'est pas censée avoir perdu lors de son détachement.

Et de façon général peut on baisser le Rifseep en guise de sanction, par exemple aprés l'echec d'un appel d'offres à cause de la faute de l'agent ? (sait on jamais ?)

Tout cela me laisse penser que la collectivité en question n'est pas ravie de récupérer son agent détaché, et l'incite à chercher mieux ailleurs.

[fanchic]

Tout cela me laisse penser que la collectivité en question n'est pas ravie de récupérer son agent détaché, et l'incite à chercher mieux ailleurs.

Cà ressemble très fort à çà et merci pour ta réponse

[Ponta]

Et de façon général peut on baisser le Rifseep en guise de sanction, par exemple aprés l'echec d'un appel d'offres à cause de la faute de l'agent ? (sait on jamais ?)

Non, les sanctions possibles sont celles prévues par le statut parmi les 4 groupes de sanctions. Ni plus ni moins.

Ou alors, c'est une sanction déguisée.



Pour la NBI, je partage le point de vue de Saga.

Pour le RIFSEEP, certaines collectivités ont mis en place une grille avec le poste correspondant et le RIFSEEP associé. Soit le Rifseep est fixe, soit c'est une fourchette. Quand cette grille existe, il ne me semble pas possible d'y déroger.
Bien sûr, un employeur "malhonnête" pourra toujours requalifier le poste pour le faire rentrer dans une autre case du Rifseep.