agrément gestionnaire de foyers de jeunes travailleurs

[fandepub]

Bonjour,

Ma collectivité a acquis un bâtiment destiné à recevoir des jeunes travailleurs. Nous allons lancé un marché (service sociaux et autres services spécifiques) pour recruter un gestionnaire faisant l'intermédiation, encaissant les loyers etc

Cette activité est encadré: le gestionnaire doit disposer de l'agrément suivant: " organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées".

Selon vous, convient il de demander ce document au stade de la candidature, et donc d'en faire une condition de recevabilité de celle-ci, ou pouvons nous conditionner l'exécution du marché avec l'obligation de disposer de cet agrément? (à vrai dire, mon service métier est incapable de me dire combien de temps il faut pour obtenir cet agrément).

Merci pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

Je pense que vous devriez contacter un ou deux organismes existants pour leur demander.

[speedy]

Bonjour,

Je pense que vous devriez contacter un ou deux organismes existants pour leur demander.

idem plus https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/agrements-des-organismes-agissant-en-faveur-du-logement-des-personnes-defavorisees/
il semblerait que l'agrément porte sur l'organisme et non la personne physique  ....