Convocation CCAS

[Ellis]

Bonjour,

J'ai une question concernant la convocation des membres du CCAS: un administré ne s'entend pas avec un membre du CCAS, or il doit présenter une demande d'aide financière et ne souhaite pas que cet administrateur soit au courant. Existe-t-il un moyen pour empecher le président du CCAS de convoquer cet administrateur?

Merci pour vos réponses

[Zen]

Non! Ne pas convoquer un administrateur vicie le CA qui se tient! En outre, doivent être communiquées aux conseillers toutes les informations utiiles sur les affaires présentées.

De toute façon, les votes se font à la majorité. Un seul administrateur ne peut pas bloquer un vote.

Vous parlez d'aide financière. Il s'agit d'une subvention? Une demande d'aide de secours est normalement présentée de manière anonyme par les services. Vous les passez en CA et non en Commission?

[Ellis]

ce qui gene n'est pas que la personne bloque un vote mais plus qu'elle ait accès à des informations sur le demandeur et qu'elle lui fasse des réflexions en public.

merci pour votre aide

[Groscoeurmalade]

je vous rappelle que les administrateurs du CCAS, comme l'ensemble du personnel, sont soumis au respect du secret professionnel s'agissant des informations nominatives dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.

avec les sanctions idoines à la clé

cordialement