Accord- cadre à bons de commande fourniture et pose et maintenance vidéo urbaine

[nassou]

Bonjour,

Un accord- cadre à bons de commande " fourniture, poste et maintenance d'équipements dédiés à la vidéo urbaine ou technique" à prix unitaire Lot unique avec de l'investissement et du fonctionnement. Marché notifié e 06/012/2022.

Durée 4 ans:
montant minimum sur 4 ans: sans montant minimum
montant maximum sur 4 ans: 32 000 000€ HT

Mois zéro : septembre 2022



Clause variation de prix  du CCAP du marché:

5.2 - Variation des prix
Les prix sont révisables trimestriellement au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année, suivant la formule suivante, le mois zéro étant le mois précédant la date limite de remise des offres définie dans l'acte d'engagement:
Pm = P(o) × (0,2 + 0,8 × (0,6 × (bt47m/bt47o) + 0,4 × (IPPm/IPPo)))
Po : Prix initial du contrat
Pm : Prix révisé
BT47o: valeur de l'index du bâtiment - BT47 (code INSEE : 001710979) au mois zéro
BT47m : valeur Index du bâtiment - BT47 (code INSEE : 001710979) à la date de parution du dernier indice connu
IPPo: valeur de l'index « Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 26.30 − Équipements de communication » (code INSEE : 010534693) au mois zéro
IPPm : valeur de l'index « Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 26.30 − Équipements de communication » (code INSEE : 010534693) à la date de parution du dernier indice connu
L'arrondi du coefficient se fera au millième le plus proche. La révision s'appliquera à la hausse comme à la baisse.


Un avenant n° 1 " clause variation de prix " notifié le 03/08/2023 modifie l'artilce 5.3 variation de prix en reprenant les elements suivants:

Les prix sont révisables annuellement à date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification de l'accord-cadre), suivant la formule suivante, le mois zéro étant le mois précédent la date limite de remise des offres définie dans l'acte d'engagement:
Pm = P(o) × (0,2 + 0,8 × (0,6 × (bt47(m-6 mois)/bt47(o)) + 0,4 × (IPP(m-6 mois)/IPP(o))))
Po : Prix initial du contrat
Pm : Prix révisé
BT47(o): valeur de l'index du bâtiment - BT47 (code INSEE : 001710979) au mois zéro
BT47(m-6 mois) : valeur Index du bâtiment - BT47 (code INSEE : 001710979) à la date anniversaire de l'accord-cadre moins 6 mois
IPP(o): valeur de l'index « Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 26.30 − Équipements de communication » (code INSEE : 010534693) au mois zéro
IPP(m-6 mois) : valeur de l'index « Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 26.30 − Équipements de communication » (code INSEE : 010534693) à la date anniversaire de l'accord-cadre moins 6 mois

Aucune révision provisoire ne pourra s'appliquer.
L'arrondi du coefficient se fera au millième le plus proche. La révision s'appliquera à la hausse comme à la baisse. »


Le prestataire réalisa la révision de prix à chaque bon de commande et donc à chaque facture. J'essaye de comprendre: la révision est annuelle, le marché est à prix unitaire et ce sont des bons de commande donc la révision doit être appliquée à chaque facture des bons de commande ?

Merci de votre aide.

Cordialement

[hpchavaz]

oui