CAO, peut-on joindre les documents d'analyse à la convocation des titulaires ?

[kawaverte]

Bonjour,
Est t-il envisageable, selon vous, de joindre les documents de l'analyse (les tableaux comparatifs) aux membres titulaires de la CAO, avant la tenue de la commission (par exemple en même temps que leur convocation) ? Y a t-il des textes en la matière ? y a t-il un risque de "fuite" ou pas ? merci

[speedy]

évidemment qu'il y a des risques de fuite ,  et ces fuites avant la CAO sont encore plus gênantes que les fuites après ....  mais si les élus exigent via le président de CAO donc via la hiérarchie vous devez exécuter les ordres .... (de tels ordres  ne sont pas illégaux que je sache)

[kawaverte]

En fait c'est une demande des membres de la CAO, mais pas vraiment un "ordre", et là je cherche les arguments pour soit accepter soit leur faire comprendre que c'est mieux de ne pas le faire. Je précise qu'il n'y a pas d'opposition politique à cette CAO. J'envisage aussi de rédiger un règlement intérieure (non existant à ce jour) dans lequel je pourrais souligner le devoir de confidentialité.

[hpchavaz]

Les membres qui vous demandent les dossiers, font preuve de sérieux. Car, je ne vois pas comment on peut donner un avis sur une procédure et un choix d'un attributaire en commande publique sans avoir eu le temps d'étudier un tant soit peu le dossier, même si, ce dont je ne doute pas, le rapport et les pièces qui lui sont annexées sont complets et clairs.
Dans ma commission (non CGCT), les dossiers sont transmis aux membres 5 jours en amont, alors même que ces membres sont très qualifiés (20 à 30 ans d'expérience en maitrise d'ouvrage dans un contexte de commande publique)

Je ne suis pas non plus naïf, il y a des risques de fuite, et l'augmentation du nombre de personnes dans la confidentialité augmente indubitablement le niveau de risque préexistant.
Cependant, je ne vois pas ce qui autoriserait sur la base d'un a priori à s'interroger quant à l'intégrité d'un ou de plusieurs élus.

[Ponta]

Pour les fuites, chacun est mis face à sa responsabilité. Il y a des lois.
Si certains veulent trop parler, ça finira par se savoir et les sanctions peuvent être lourdes.

Pour la transmission des documents de l'analyse, je rejoins mes confrères. Et j'ajoute, que c'est le bon vieux principe/droit d'information des élus. Pour prendre une décision et la prendre de façon éclairée, il est souhaitable de leur transmettre les éléments préalablement.

Ce que j'ai pu constater dans ma carrière, c'est que ne pas transmettre les docs d'analyse avant la CAO, en pensant éviter les torrents de question et/ou la remise en cause de l'analyse, ne fait que déplacer le problème. Parce que les interrogations ou critiques seront posées devant l'assemblée délibérante. Et le chef de l'exécutif peut n'apprécier que très moyennement !

[kawaverte]

Merci pour vos réponses. C'est tout à fait dans cette optique que les membres de ma CAO souhaiteraient consulter les documents d'analyse en amont de la commission. Leur intention est tout à fait compréhensible. Comment donner un avis immédiat sur des tableaux parfois complexes de chiffres. Ils ont souvent le sentiment d'être inutile. En plus de servir le dossier cela donne du sens à leur action.
Je vais donc argumenter dans ce sens et en profiter pour rédiger un nouveau règlement de la CAO dans lequel j'insisterais sur la confidentialité.

[speedy]

ceux sont eux les décideurs pour l'attribution mais ça ne choque personne qu'ils n'ont que rarement voix au chapitre de détermination des couples critères pondération ?  pour moi ça devrait être une étape formelle à tracer ...

[kawaverte]

C'est tout à fait vrai, on leur demande de décider en toute fin de procédure sans les avoir jamais impliqués dans le projet, notamment sur le choix des critères mais aussi sur les autres points (choix de lancer la consultation, l'allotissement, les estimations, les planning, les clauses d'insertion et de développement durable ....). A méditer 

[Ponta]

Pour apporter un éclairage "dissident" au débat (même si je partage vos remarques), le fait de ne pas être associés à la préparation du marché les rend plus extérieurs, plus impartiaux.

[speedy]

Je ne vois pas pourquoi...


On peut aussi imaginer une autre commission chargée de la politique d'achats avec le SPAR ETC