Délais d'information des candidats non retenu

[Alf]

Je n'arrive pas à trouver quel est le délai légal (ou raisonnable) entre la signification aux candidats dont la candidature n'est pas retenue et le début des négociations avec ceux que l'on a retenu.
Quelqu'un a une idée?

Pour info la DSP "simplifiée" (art L1411-12)

Merci.

[Ororo Munroe]

euh je dirai 10 jours comme pour tous les contrats
référé précontractuel
fondement : code de justice administrative

[Ororo Munroe]

euh je dirai 10 jours comme pour tous les contrats
référé précontractuel
fondement : code de justice administrative

article L 551-1 du code de justice administrative

[Alf]

Merci bien.

[Ororo Munroe]

Merci bien.

[bellecourgette]

Suis pas spécialiste des DSP, mais comment pouvez vous connaître le nom des candidats non retenus sans avoir au préalable mené les négociations jusqu'au bout?
C'est une particularité des DSP?

[Ororo Munroe]

Suis pas spécialiste des DSP, mais comment pouvez vous connaître le nom des candidats non retenus sans avoir au préalable mené les négociations jusqu'au bout?
C'est une particularité des DSP?

tout à fait d'accord

et même que dans un monde parfait la chronologie c'est :
- négociation
- délibération
- information candidats rejetés
- signature de la convention
- controle de légalité
- notification ...

[Alf]

Il y a bien deux phases de rejet de candidature.
Et comme pour bien des choses en DSP, quasiment rien n'est clairement fixé par des textes.

[logiscasino]

Dans le cadre d'une DSP l'exclusion de certains candidats peut intervenir à 3 niveaux :

a) - au niveau de la candidature si celle-ci ne satisfait pas aux conditions de recevabilité (pièces manquantes dans le dossier);

b) - au niveau de l'offre :

b.1 - en l'écartant de facto pour ne pas satisfaire aux conditions fixées par le réglement de consultation ;
b.2 - en écartant l'offre des négociations pour mettre en cause l'économie générale du contrat ou faire état de propositions estimées irecevables par la collectivité (une collectivité a la totale liberté d'ouvrir les négociations avec les concurrents de son choix) ;

c) - durant les négociations :

c.1 - en éliminant les candidats au fur et à mesure des négociations au vu des positions adoptées par chacun d'eux.

[le biscuit]

Je n'arrive pas à trouver quel est le délai légal (ou raisonnable) entre la signification aux candidats dont la candidature n'est pas retenue et le début des négociations avec ceux que l'on a retenu.
Quelqu'un a une idée?

Pour info la DSP "simplifiée" (art L1411-12)

Merci.

pas besoin de parler de délai raisonnable puisque les candidats évincés ont toute la fin de la procédure pour faire un recours ds ton hypothèse....