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[Anticorruption] Questionnaire d'évaluation des tiers

Démarré par Mathieu, Juillet 12, 2024, 09:51:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mathieu

(j'aurais bien vu l'ouverture d'une section spécifique anticorruption dans "Autres sujets juridiques")

Bonjour

je cherche des modèles de questionnaires "évaluation des tiers" dans le cadre de la mise en place d'un dispositif anticorruption loi sapin II

un questionnaire général et/ou spécifique aux achats, à insérer dans le DCE du marché pour les marchés les plus importants/les plus à risques

j'ai trouvé quelques exemples sur l'interweb mais je suis sûr que certains on des modèles intéressants... ;) HP ?

les exemples en PJ si jamais ça intéresse

l'AFA ne semble pas avoir fait de modèle type... ? sont trop occupés ailleurs...

j'espère accoucher de quelque chose de simple, pour ce qu'on pourra en faire de toutes façons...