EXE4 : date d'achevement des travaux et date signature

[NiCoJ77]

Bonjour,

Soit un marché de travaux d'assainissement.
Le titulaire indique oralement au MOe la date d'achèvement des travaux au 03 juin 2024. La date correspond à peu de chose à la fin de son délai d'exécution des prestations (le 05/06/2024).
Le temps de faire les constatations des travaux réalisés, de faire le tour avec l'exploitant et de convoquer tout le monde à la réunion, l'EXE4 est signé le 28/06/2024 avec réserves.
L'EXE5 est signé avec réserves par le MOe le 08/07/2024.
L'ensemble est transmis au titulaire et au MOa le 11/07/2024.

Le MOa me répond que les dates ne conviennent pas et qu'il faut refaire l'EXE4 avec la date de fin de travaux au 28/06. Ce qui reviendrait à imputer 3 semaines de pénalités de retard au titulaire alors qu'il n'a pas de retard.

J'ai toujours procédé ainsi, l'EXE4 est généralement signé 2 à 3 semaines après la date indiquée d'achèvement des travaux (essentiellement le temps de convoquer toutes les parties).
Et c'est la première fois qu'un MOa me fait la remarque.
Alors, ai-je tord dans ma façon de procéder ou est ce le MOa qui se trompe ?

Merci de votre retour.
Cordialement

[speedy]

avec l'énoncé on peut déduire que vous êtes le MOE , exact ?

l'EXE6 que le MOA doit établir et signer doit comporter une date d'effet de la réception, en général la date demandée par l'entreprise qui correspond encore plus souvent à la date de fin théorique. Si quelqu'un envisage une date ultérieure  il faut la motiver et non demander une nouvelle rédaction de l'EXE 4 ou EXE5 ... Chacun doit assumer sa position. Le MOA peut très bien arrêter une date et des réserves différentes de la proposition du MOE mais à lui d'assumer y compris sur l'automaticité le cas échéant des pénalités de retard .....
Le CCAG travaux est très clair sur les délais et diffusion à respecter. L'EXE6 est un des rares documents pouvant avoir une date d'effet antérieure à sa date d'établissement .


enfin si la date d'effet envisagée pour  la réception est ultérieure aux OPR c'est en fait qu'il fallaut refuser la réception et non la proposer avec réserves ....