Régularisation de travaux supplémentaires effectués après réception

[Formalités]

Bonjour,

Pour l'une de nos opérations, une réception a été effectuée.

Cependant, des devis pour travaux supplémentaires ont été établis après réception et les travaux ont été réalisés.

Notre payeur refuse de payer sur devis simple et notre direction de la commande publique refuse (et à raison) que des avenants de régularisation soient conclus, les travaux ayant été réalisés après réception.

Quelle solution préconiseriez-vous afin de sortir de cette situation et afin que l'entreprise puisse être payée ?

Je vous remercie.

[speedy]

reste plus qu'à payer de votre poche ! y en a marre des techniciens qui commandent verbalement  !

[Formalités]

reste plus qu'à payer de votre poche ! y en a marre des techniciens qui commandent verbalement  !

Vous préconisez une transaction donc ?

[speedy]

si votre comptable public et votre service commande publique bloquent  alors non  j'ai bien dit " de votre poche".....

oui la transaction serait indiquée si votre service commande publique n'y met pas un Veto ..... et inscrire le technicien coupable à un stage de passation de commande publique ......

[Vivaelparaguay]

Et qu'est-ce que l'entreprise va bien pouvoir faire comme concessions dans le cadre de la transaction ? On ne peut pas lui demander de ne pas être payée intégralement...

[Formalités]

si votre comptable public et votre service commande publique bloquent  alors non  j'ai bien dit " de votre poche".....

oui la transaction serait indiquée si votre service commande publique n'y met pas un Veto ..... et inscrire le technicien coupable à un stage de passation de commande publique ......

Le technicien est en arrêt depuis plus de 6 mois...
Entre les syndicats, les grèves des usagers, les entreprises qui ne font qu'à leur tête et manifestement les quelques "libertés" qu'il prenait avec le code, il n'a pas pu supporter la pression ce pauvre chou.

[speedy]

Et qu'est-ce que l'entreprise va bien pouvoir faire comme concessions dans le cadre de la transaction ? On ne peut pas lui demander de ne pas être payée intégralement...

ben si, ou de renoncer aux frais financiers (équivalent à intérêts moratoires s'il y avait eu une commande payée en retard) , frais de ligne de trésorerie à la banque  ....

[hpchavaz]

Y a-til eu des OS ?

[Formalités]

Y a-til eu des OS ?

Oui, émis après la réception.

[RV]

Dans tous les cas, la messe est dite....on ne rattache pas aux marchés réceptionnés et certainement soldés ou en cours de procédure de DGD.

C'est quoi le montant que l'on se fasse une idée?

[HL]

Bonjour,

Réception avec ou sous réserves?

[speedy]

Lors de la réception les réserves ne peuvent concerner que des prestations incluses dans le marché, aprés on ne peut plus demander des prestations supplementaires.
En principe on part d'un énoncé honnete fiable donc qu'içi ça concerne des travaux vraiment supplémentaires.
Au passage s'il s'agissait de reprises de travaux il n'y a aucune raison d'envisager un avenant.

[david17]

et une lettre de commande hors marché ? à voir en fonction coût de ses travaux complémentaires qui ont été effectués.

[david17]

Il reste tout de même cette barrière des travaux qui sont achevés.

[speedy]

Il reste tout de même cette barrière des travaux qui sont achevés.

parfois faut fermer les yeux