Computation des seuils en services spéciaux

[Jahrawak]

Bonjour,

Je m'interroge sur la computation des seuils en MAPA services sociaux (et même les autres).

Concernant les services courants, nous faisons l'addition des marchés de même nature, à travers une nomenclature interne, pour connaitre la procédure à appliquer (MAPA ou appel d'offres) et le type de publicité.

Idem pour les MAPA de services sociaux.

1- Les contrats de services sociaux étant passés en procédure adaptée de par leur objet, faut-il réellement computer tous les services de même nature ? La procédure sera toujours adaptée, quel que soit le montant.

2- Faut-il computer tous les achats de services sociaux pour connaître le support de publicité ou peut-on raisonner par consultation (dès que je lance une consultation, je prends en compte la valeur du besoin sur la durée totale. Si cela excède 750 000 € HT, JOUE, sinon BOAMP) ?

3- Question subsidiaire : lors du lancement de MAPA pour les services classiques, est-ce qu'on choisit le support de publicité en fonction du total des achats de même nature ou en fonction uniquement de la consultation à lancer ? 

Pour situer le contexte, je dois lancer une consult pour des examens de vue réalisés par des orthoptistes dans les écoles. Les postulants seront forcément des locaux.

Merci pour vos éclairages

[speedy]

en gros, a-t-on le droit de saucissonner ? NON !

vous devez avoir une nomenclature avec des familles d'achats (y compris pour les services sociaux)
la computation se fait par famille sur au minimum l'année
avec ce montant vous déterminez la procédure (sauf à justifier d'une dérogation comme l cas des services sociaux) ET le niveau de publicité , y compris le cas échéant la définition des petits lots .
ensuite ayant figé ces deux éléments (procédure/publicité) vous pouvez lancer une ou plusieurs procédures , à ce stade ce n'est pas du saucissonnage si vous respectez les niveaux définis à l'étape précédente .

[Mathieu]

entre une pub MAPA>90k€HT et une pub JOUE, le prix est le même, donc au final ce qui change c'est juste la galère à se taper pour remplir un eForms