Calcul seuil marché global de performance

[ppl]

Bonjour,

Je dois lancer mon premier marché public global de performance qui inclut la conception et la réalisation concernant un projet de reconstruction d'un bâtiment.

Le seuil à considérer est celui de travaux, soit 5 538 000 € HT ?
Pour apprécier le seuil, on inclut le coût de la maîtrise d'oeuvre ?

A priori, je suis dessous des seuils, donc je peux partir sur un MAPA. Et si je suis au dessus des seuils, l'idée était de partir sur une procédure avec négociation. Au regard de la combinaison des articles R2171-16 et R2172-2, la constitution d'un jury est obligatoire ?

Merci

[speedy]

il faut préciser votre cadre
Article L2171-3
Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables.

êtes vous certain de ne pas être en conception réalisation avec des objectifs de performance  (sans l'exploitation) ?  quelle durée pour l'exploitation et la maintenance ?
la maîtrise d'œuvre inclue dans le marché global est bien à prendre en compte  ....
si vous êtes en marché global de performance  vous appliquez pour ce marché les règles propres à ce type de marché et non les règles propres à la MOE sauf renvoi explicite notamment pour la définition des éléments de mission mais pas la passation.

[ppl]

il faut préciser votre cadre
Article L2171-3
Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables.

êtes vous certain de ne pas être en conception réalisation avec des objectifs de performance  (sans l'exploitation) ?  quelle durée pour l'exploitation et la maintenance ?
la maîtrise d'œuvre inclue dans le marché global est bien à prendre en compte  ....
si vous êtes en marché global de performance  vous appliquez pour ce marché les règles propres à ce type de marché et non les règles propres à la MOE sauf renvoi explicite notamment pour la définition des éléments de mission mais pas la passation.

J'ai été peu bavard, il y a bien la maintenance d'associée.

Ma question est : Le marché public global de performance est-il bien un marché de travaux ? Dans ce cas, le seuil est bien de 5 538 000 € HT. En deçà, je peux lancer en MAPA

[speedy]

il faut préciser votre cadre
Article L2171-3
Le marché global de performance associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables.

êtes vous certain de ne pas être en conception réalisation avec des objectifs de performance  (sans l'exploitation) ?  quelle durée pour l'exploitation et la maintenance ?
la maîtrise d'œuvre inclue dans le marché global est bien à prendre en compte  ....
si vous êtes en marché global de performance  vous appliquez pour ce marché les règles propres à ce type de marché et non les règles propres à la MOE sauf renvoi explicite notamment pour la définition des éléments de mission mais pas la passation.

J'ai été peu bavard, il y a bien la maintenance d'associée.

Ma question est : Le marché public global de performance est-il bien un marché de travaux ? Dans ce cas, le seuil est bien de 5 538 000 € HT. En deçà, je peux lancer en MAPA

oui  mais vous devez totaliser tous les postes du marché sur la durée maximum  !

[ppl]

Merci 
Je suis largement dans les clous pour faire un MAPA

[ppl]

et dans le cas théorique où on est au dessus des seuils, vous confirmez à la lecture des 2 articles qu'il faut un jury ?

[speedy]

oui mais pourquoi insister sur l'Article R2172-2 qui pour moi ne s'applique pas ?

[ppl]

oui mais pourquoi insister sur l'Article R2172-2 qui pour moi ne s'applique pas ?

Si un jour j'ai un dossier où je suis au dessus des seuils

[speedy]

oui mais pourquoi insister sur l'Article R2172-2 qui pour moi ne s'applique pas ?

Si un jour j'ai un dossier où je suis au dessus des seuils

pas compris  ...

[ppl]

oui mais pourquoi insister sur l'Article R2172-2 qui pour moi ne s'applique pas ?

Si un jour j'ai un dossier où je suis au dessus des seuils

pas compris  ...

R2171-16 du CCP :

Un jury est désigné par l'acheteur à l'exception des cas suivants :

1° bis Pour les marchés globaux de performance passés par les pouvoirs adjudicateurs dans les hypothèses énumérées à l'article R. 2172-2 ;

[speedy]

d'accord pas de jury en marché global de performance si en montage classique dit "loi MOP" vous n'êtes pas obligé de faire un concours avec jury ....