rajout co-traitant en cours de marché

[david17]

Bonjour à toutes et à tous, voilà ma question, est-il possible de rajouter un co-traitant en cours de marché.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Ponta]

Bonjour,

Non sauf cas particulier (rachat-fusion...) énumérés par le code.

Mieux vaut passer par de la sous-traitance, possible à tout moment de l'exécution du marché.

[speedy]

Bonjour,

Non sauf cas particulier (rachat-fusion...) énumérés par le code.

Mieux vaut passer par de la sous-traitance, possible à tout moment de l'exécution du marché.

idem mais faut expliquer en quoi le rachat partiel ne concerne qu'une part de l'activité ne concerne également qu'une partie du marché donc des limites à préciser  y compris pour toutes les conséquences assurances, avances, retenue de garantie,  reprises du passé, sous traitance , paiements à venir  etc

[david17]

là ça n'est pas un rachat c'est juste que le MOE a fait la coquille d'oublier de le rajouter lors de la signature du marché subséquent.

[david17]

pouvez-vous me transmettre l'article faisant référence à ça dans le code de la commande publique ça me serait très utile.

Un grand merci d'avance.

[speedy]

Article R2194-6
 
Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans l'un des cas suivants :

1° En application d'une clause de réexamen ou d'une option conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 ;

2° Dans le cas d'une cession du marché, à la suite d'une opération de restructuration du titulaire initial, à condition que cette cession n'entraîne pas d'autres modifications substantielles et ne soit pas effectuée dans le but de soustraire le marché aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le nouveau titulaire doit remplir les conditions qui avaient été fixées par l'acheteur pour la participation à la procédure de passation du marché initial.

mais votre cas est différent, il s'agit d'une erreur manifeste dont la rectification est évidente : le marché MS ne peut être attribué qu'à l'un des titulaires de l'AC ....  si ce n'est pas le cas ne resterait que la ST

[Ponta]

L'invocation de l'erreur matérielle me paraît également satisfaisante.

Et puis le risque contentieux n'est pas fort. Si la co-traitance est refusée, il suffira de partir sur la sous-traitance.

[RV]

L'invocation de l'erreur matérielle me paraît également satisfaisante.

Et puis le risque contentieux n'est pas fort. Si la co-traitance est refusée, il suffira de partir sur la sous-traitance.

Par voie d'avenant?

[speedy]

oui, ça m'étonnerait que le comptable public accepte un certificat administratif, il serait plus arrangeant que chez nous  ......

[david17]

Bonjour à toutes et à tous, du coup nous somme partis sur de la sous-traitance.

Merci pour toutes vos réponses.