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Travaux réalisés transfert siège

Démarré par Commandeepubliquee, Juillet 04, 2024, 09:47:07 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Commandeepubliquee

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de construction neuve, le marché a été attribué à une société or en fin de chantier le siège a été transféré,
Et il obligatoire de faire un avenant de transfert ? Car le paiement n'a pas encore été réalisé

Merci

Vivaelparaguay

si pas de changement de siren, pas d'avenant

speedy

Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 04, 2024, 10:04:50 AM
si pas de changement de siren, pas d'avenant
Mais un certificat administratif prenant acte pour rassurer le comptable public
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Commandeepubliquee

Citation de: speedy le Juillet 04, 2024, 10:15:10 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 04, 2024, 10:04:50 AM
si pas de changement de siren, pas d'avenant
Mais un certificat administratif prenant acte pour rassurer le comptable public

Nous sommes une ESH, de ce fait pas de ÇA

speedy

reste à surveiller qu'un fraudeur ne tente pas le changement de références bancaires   ;D
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !