seuil de dépot Préf dépassé par avenant

[chasingcar49]

Bonjour,

J'ai un avenant qui fait dépasser le seuil de dépôt en Préfecture.

Vous déposez l'avenant et le marché en Pref ?

Sur quel fondement ?

Je vous remercie

[speedy]

j'évite de provoquer les emmerdes  ....  en espérant que le marché sera soldé avant le passage de la CRC ....

[Ponta]

Pareil.
J'envoie rien en Préf et advienne que pourra.

Parce que la Préf pourrait attaquer la non-transmission en temps et en heure du marché initial et contester l'avenant.

Avec l'avenant, vous ne changez pas de procédure de publicité ?

[hpchavaz]

...
Avec l'avenant, vous ne changez pas de procédure de publicité ?

Cela effectivement peut augmenter dans la pratique la probabilité d'un examen détaillé
Cependant, la procédure n'est elle pas déterminé sur la base de la valeur du besoin déterminée au moment du lancement ?

[speedy]

tout à fait. Cela revient à se poser la question de la sincérité de l'estimation faite à l'époque  ......