Avenant de transfert

[marina]

Bonjour
Faut il un avenant de transfert si changement de dénomination sociale, transfert du siège social mais pas de changement de Siren.
Pour moi non mais besoin d'une confirmation.
Merci

[speedy]

Bonjour
Faut il un avenant de transfert si changement de dénomination sociale, transfert du siège social mais pas de changement de Siren.
Pour moi non mais besoin d'une confirmation.
Merci

maintien du SIREN donc pas de changement d'identité juridique, un certificat administratif pour le comptable public suffit avec un courrier de l'entreprise ou tout autre justificatif

[marina]

Quel est ce certificat administratif ?

[marina]

Donc pas d'avenant on est d'accord ? Même si changement de siège et de nom ?

[marina]

Je n'ai à ce jour qu'un courrier de l'entreprise pour donner l'info

[speedy]

il faut faire simple :
sur un papier à en tête de la collectivité ou organisme
certificat administratif
il est pris acte suivant le document joint que l'entreprise xxxx titulaire (ou mandataire ou membre du groupement titulaire ) numéro SIREN xxxxxx a décidé des changements suivants
nouvelle dénomination sociale xxxxxxxxxxxxxxx
nouveau siège social .xxxxxxxxxxxxxxx
autres changement  par exemple changement de numéro de téléphone  xxxxxxxxxxxxxx
ces changements sont à effet immédiat ou à compter du xx/xx/xxxx

Pour la collectivité
Monsieur / Madame xxxx

PJ un justificatif
Diffusion
           Comptable Public
           service finances
           service pilote du marché
           Maître d'œuvre
           Coordonnateur SPS
           Contrôleur technique

[marina]

Donc ce certificat émane de le collectivité pouvoir adjudicateur directement ?
Et c contre signe ?

[speedy]

signé que  du PA