Transformation d'une candidature individuelle en un groupement

[mar-pub]

Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur le cas suivant :

Soit un marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un équipement technique nécessitant le dépôt d'un permis de construire.

Le RC impose donc la remise d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans la candidature.

Un bureau d'études se présente seul en indiquant que, si besoin, il sous-traitera à un cabinet d'architecte qu'il désigne dans son mémoire technique, sans remettre d'attestation d'inscription à l'ordre. Il indique aussi qu'un de ses salariés à un diplôme d'architecte.

Une demande de précision lui est adressée pour qu'il éclaircisse ce point, en rappelant que le projet architectural ne peut pas être sous-traité (article 37 du code de déontologie des architectes).

Le candidat répond à cette demande en modifiant son acte d'engagement pour se présenter en groupement avec l'architecte cité initialement dans son offre comme potentiel sous-traitant.

Je pencherais pour déclarer cette candidature irrecevable. L'article R2142-26 du CCP interdit la modification d'un groupement à ce stade et donc je considérerais qu'a fortiori, la transformation d'une candidature individuelle en un groupement n'est pas possible.

Qu'en pensez-vous ?

[lepouch]

Je vous trouve bien sévère ...
C'est un MAPA ?

[speedy]

Vous lui avez  tendu la perche, vous ne pouvez pas le noyer maintenant.... vous etes contraint de considerer que c'etait une erreur manfeste dont la rectification est evidente.....

[mar-pub]

C'est un MAPA mais ce type de modification me semblait excéder ce qui est régularisable, quelle que soit la procédure.

Disons que la perche a été tendue pour dissiper tout doute, notamment concernant le salarié architecte du candidat.

C'est peut-être maladroit mais n'est-ce pas malgré tout une modification trop substantielle pour être acceptée ?

[lepouch]

Ce n'est pas une modification de l'offre !
Soyez souple ...

[Mathieu]

mais finalement, le salarié qui a un diplôme d'architecte, ça suffit ou pas comme solution ?

[mar-pub]

Non, le salarié n'est pas inscrit à l'ordre.

[Mathieu]

je ne suis pas très à l'aise sur le sujet, mais si "le projet architectural ne peut pas être sous-traité", en régularisant vous allez quand même :
- créer un groupement en cours de procédure ce qui est déjà moyen-moyen
- soit modifier l'offre en disant que finalement, ce n'est plus le BET qui fait le projet du moins sur l'aspect signature architecturale (pas forcément un problème mais le BET est-il d'accord ?), soit admettre plus ou moins clairement que l'archi est là juste pour la formalité administrative

le BET aurait dû être "sachant" sur le sujet, quand même non ? le RC n'était pas clair sur la désignation d'un mandataire archi ?

je me sens tiédasse, mais encore une fois, pas aussi à l'aise sur le sujet que d'autres intervenants

[Saga]

Si son offre est pourrie et n'a aucune chance d'être retenue par la CAO ou le jury, inversez l'étape d'analyse des offres et de la candidature.

Précisez sur votre rapport que les candidatures seront régularisées uniquement pour l'attributaire.

Pour une société, il vaut mieux être évincée "à la loyale" que pour un bête défaut de dossier.

[mar-pub]

Mathieu, vous rejoignez mon analyse.

Je pense effectivement que le BET aurait dû connaître cette interdiction de sous-traiter. Le RC exigeait bien la compétence architecture, sans imposer que l'archi soit mandataire mais ce n'est pas une obligation.

Je suis prêt à faire preuve de souplesse, dans la limite de l'acceptable vis à vis de la réglementation et des autres candidats  

Je précise que l'offre en question pourrait arriver en tête, sinon ce serait trop simple...

[lepouch]

La compétence Architecture pour un local technique, ça doit pas être très important dans ce dossier, non ?
Je me trompe peut-être mais ce que vous recherchez avant tout c'est la compétence technique du Bureau d'études pas ses connaissances du Code de l'Urbanisme.
Et en plus, si son offre financière est intéressante !

[speedy]

l'archi était quand même nommé dans le dossier initial, vous n'avez pas été très clair dans votre demande de précision sur le risque fort de non recevabilité d'offre , votre hésitation  se retourne contre vous
et vous pouvez aussi avoir un juge compréhensif Il ne résulte pas de l'instruction qu'en procédant de la sorte, le SIAEP de la région d'Ahun ait entendu favoriser un candidat. Dans ces conditions, le vice affectant le contrat, dont le contenu n'est pas illicite et qui n'est pas affecté d'un vice du consentement des parties, n'est pas d'une gravité telle qu'il justifie d'en prononcer l'annulation. Par suite, c'est à tort que le tribunal a annulé le contrat litigieux. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000032154039/

c'est une analyse de risque, vous n'avez pas eu le courage de le rejeter direct et maintenant il se met dans les clous et vous ne l'aviez pas prévenu que ce serait impossible , vous vous attendiez à une non-réponse ? , ça ne m'étonnerait pas qu'il se rebelle  ....  le risque ce n'est plus 'être mis au tribunal mais  de perdre quelle que soit votre décision .... et arrêter la procédure porte également un risque car pas de motif valable  puisque ce serait pour continuer par un nouvel AAPC sans modifier le DCE.....

va falloir prendre la moins mauvaise décision avec votre hiérarchie .....

[speedy]

La compétence Architecture pour un local technique, ça doit pas être très important dans ce dossier, non ?
Je me trompe peut-être mais ce que vous recherchez avant tout c'est la compétence technique du Bureau d'études pas ses connaissances du Code de l'Urbanisme.
Et en plus, si son offre financière est intéressante !

certes, je crains qu'en Droit ce soit hors sujet car binaire : il n'y a pas de dérogation à l'exigence d'un archi inscrit à l'ordre pour un PC de personne morale  (à l'heure actuelle les non archi agréés doivent être tous en retraite ou mort ). Qui dit PC dit parti architectural et donc interdiction de prise en ST ....

[mar-pub]

Je vous trouve dur Vous pensez que l'absence de mention des sanctions possibles dans la demande de précision, sanctions qui peuvent varier en fonction de la réponse apportée, empêche l'acheteur de conclure à une irrecevabilité ?

Je comprends cela puisse être frustrant pour le candidat mais d'un point de vue juridique, vous estimez que la réglementation permet d'accepter la transformation d'une candidature individuelle en un groupement ? Que cela peut être considéré comme une simple erreur matérielle ?

Il n'y avait pas d'ambiguïté dans l'offre initiale sur l'absence de groupement mais il restait l'hypothèse que le candidat nous indique avoir un archi inscrit à l'ordre en interne.

[speedy]

je suis dur parce que je vous trouve inconstant :
vous dites qu'il y a transformation de candidat individuel en groupement, mais alors pourquoi lui demander une précision ? le dossier initial était suffisamment clair pour l'éliminer sans l'interroger puisque l'archi était présenté en ST potentiel et il semblerait sans engagement de sa part  .
il  rectifie le tir  et vous l'éliminer, j" je vous ai bien eu ! vous avez rectifié pour rien ! gniark gniark vous n'aviez aucune chance !"   on se croirait dans la cour d'école .

donc je maintiens que quelle que soit la décision il restera des risques de contentieux et de le perdre ....