Procédures formalisées distinctes pour un même besoin

[Jujuriste]

Bonjour,

Nous nous lançons dans un projet de construction/ouvrage bati, nous sommes à environ 7M au niveau de l'opération globale. Nous allons naturellement allotir par corps de métier et passer en procédure formalisée. 

Mais les services techniques me demandent s'il est possible de prévoir que certains lots seront passés en procédure d'appel d'offre "simple" tandis que d'autres seront passé en procédure avec négociation ?
ça ne me pose pas de problème en soit dès lors que le besoin est computé globalement et que le tout est passé en procédure formalisée. Mais la rédaction suivante me met le doute :

Article L2124-1
Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe au présent code, l'acheteur passe son marché selon l'une des procédures formalisées définies par le présent chapitre, dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

C'est bien peu mais suffisant pour m'interroger 

Et cela ne pose t-il pas problème vis à vis de la CAO ? L'AOO risque d'être "en avance" sur la procédure avec négo ?

Merci de vos retours !

[Mathieu]

faites tout en procédure négo

en effet si par exemple, la négo sur un lot, est susceptible de faire bouger les autres lots (par exemple en planning ou contraintes), vous serez bien contente de pouvoir faire actualiser toutes les offres

[lepouch]

En appliquant la règle des "petits lots", non ?

[speedy]

Effectivement petits lots sinon MN pas possible

[Jujuriste]

En appliquant la règle des "petits lots", non ?

Nous ne rentrons pas dans les conditions de montant pour cela pour les lots qui nous intéressent,

Cordialement,

[Jujuriste]

faites tout en procédure négo

en effet si par exemple, la négo sur un lot, est susceptible de faire bouger les autres lots (par exemple en planning ou contraintes), vous serez bien contente de pouvoir faire actualiser toutes les offres

Si seulement ! L'idée de faire certain lots sans négo est de pouvoir les notifier plus vite car ils sont essentiels pour démarrer le chantier...

[Jujuriste]

Effectivement petits lots sinon MN pas possible

Précisions : je parle bien de procédure avec négociation (formalisée) pas de sans pub au titre du petit lot

[speedy]

Vous contestez la partie réglementaire du CCP ?
A moins que vous interveniez en tant que EA ?

[Jujuriste]

Vous contestez la partie réglementaire du CCP ?
A moins que vous interveniez en tant que EA ?

Pas du tout, je cherche à sécuriser la procédure tout en essayant de répondre aux contraintes opérationnelles. Dois-je comprendre que pour vous, on doit choisir entre AOO et Procédure avec négo pour l'ensemble des lots ?
En tant que pouvoir adjudicateur

Merci

[speedy]

si j'ai bien compris vous agissez en tant que PA et votre besoin est supérieur au seuil européen en  Travaux,  vous n'avez pas dit dialogue compétitif ni autre procédure spécifique.

vous faites référence au Article L2124-1 , OK mais vous ignorez le   Article R2124-3
 Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :
donc pouvez vous vous expliquez de  quel cas vous revendiquez pouvoir bénéficier d'un passage en MN  (procédure avec négociation) ?

sinon il vous reste les petits lots en MAPA  < 1 000 000 en travaux (80 000 si FOU ou Services) et avec un total < 20% de votre besoin ....


enfin une fois décidé le type de procédure et les petits lots  on peut faire une seule procédure avec un seul AAPC ou faire plusieurs procédures avec des AAPC séparés. Ce dernier cas est classique sur les opérations de grande envergure... et sur des petites opérations pour des lots qui doivent être terminés avant que les autres commencent ...

[Jujuriste]

si j'ai bien compris vous agissez en tant que PA et votre besoin est supérieur au seuil européen en  Travaux,  vous n'avez pas dit dialogue compétitif ni autre procédure spécifique.

vous faites référence au Article L2124-1 , OK mais vous ignorez le   Article R2124-3
 Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants :
donc pouvez vous vous expliquez de  quel cas vous revendiquez pouvoir bénéficier d'un passage en MN  (procédure avec négociation) ?

sinon il vous reste les petits lots en MAPA  < 1 000 000 en travaux (80 000 si FOU ou Services) et avec un total < 20% de votre besoin ....


enfin une fois décidé le type de procédure et les petits lots  on peut faire une seule procédure avec un seul AAPC ou faire plusieurs procédures avec des AAPC séparés. Ce dernier cas est classique sur les opérations de grande envergure... et sur des petites opérations pour des lots qui doivent être terminés avant que les autres commencent ...

Oui nous somme PA

Je vous avais mal compris sur la partie règlementaire, mes excuses, 

Le site présente de nombreuses contraintes (proximité patrimoine classé, environnementales...), c'est pourquoi nous viserions le "4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent" bien que je suis conscient qu'il va falloir expliquer en quoi nous rentrons dans cette condition.

Effectivement, le seuil à 1 000 000 pour les MAPA/petits lots permettraient de solutionner le problème.

Si l'on est au dessus, se pose la question de lancer deux procédures, une en AOO et une autre avec négociation (mais bien formalisée). Dès lors que l'ensemble serait computé globalement, que pourrait-on nous reprocher ? 

[lepouch]

Vous avez un maitre d'oeuvre ?

[speedy]

Si l'on est au dessus, se pose la question de lancer deux procédures, une en AOO et une autre avec négociation (mais bien formalisée). Dès lors que l'ensemble serait computé globalement, que pourrait-on nous reprocher ?  

il vous faut "bétonner" l'argumentaire pour cet alinéa 4) , si c'est solide alors vous ne risqueriez rien   mais alors pourquoi pas tout en MN et petits lots MAPA  ?

nota il faut vraiment bétonner car vous devez avoir déjà un coordonnateur SPS (probablement 1° catégorie)  et une coordination SPS inter MOA, j'espère un OPC spécialisé  et un MOE ou un AMO solide en environnement (quel sens à ce mot Code environnement ou environnement durable ?) , en quoi est-ce vraiment impossible sans cette négociation avec les entreprises de travaux ? il vous faudra aussi une cohérence avec les minima techniques exigés des candidats pour les travaux ......

[Jujuriste]

Si l'on est au dessus, se pose la question de lancer deux procédures, une en AOO et une autre avec négociation (mais bien formalisée). Dès lors que l'ensemble serait computé globalement, que pourrait-on nous reprocher ?  

il vous faut "bétonner" l'argumentaire pour cet alinéa 4) , si c'est solide alors vous ne risqueriez rien   mais alors pourquoi pas tout en MN et petits lots MAPA  ?

nota il faut vraiment bétonner car vous devez avoir déjà un coordonnateur SPS (probablement 1° catégorie)  et une coordination SPS inter MOA, j'espère un OPC spécialisé  et un MOE ou un AMO solide en environnement (quel sens à ce mot Code environnement ou environnement durable ?) , en quoi est-ce vraiment impossible sans cette négociation avec les entreprises de travaux ? il vous faudra aussi une cohérence avec les minima techniques exigés des candidats pour les travaux ......

Bien d'accord, ce sera la condition que j'exposerai,

Merci pour ces echanges très instructifs