Avenant marché

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché lancé en 2020 et notifié fin 2020.
Marché de travaux construction neuve, prix actualisâmes et non révisables.

J'ai aujourd'hui un avenant de 2 000 euros HT sur un montant total de 99 000 euros HT pour actualisation des prix.

Je rencontre souvent ce genre d'avenant pour actualisation des prix, sur des marchés à prix actualisables et non révisables.

En cas de contrôle, l'ANCOLS peut il nous rétorquer sur ces avenants ?

Merci

[Mathieu]

pourquoi faire un avenant ? le marché n'est pas modifié, il est exécuté en son état initial

[Commandeepubliquee]

pourquoi faire un avenant ? le marché n'est pas modifié, il est exécuté en son état initial

Économiquement il y a une modification, car le montant évolue

[hpchavaz]

2020 donc COVID donc voir la fiche spécifique de la DAJ.
Cela étant, la réponse dépend du moment où la procédure s'est déroulée.

[lepouch]

Actualisation ou révision sont prévues au contrat donc il est inutile de passer un avenant pour les appliquer ...

[Commandeepubliquee]

Actualisation ou révision sont prévues au contrat donc il est inutile de passer un avenant pour les appliquer ...

Il n'y a pas de révision, uniquement une actualisation mais l'actualisation s'applique uniquement si un délai de plus de 3 mois entre la remise des offres et le démarrage des travaux,

[speedy]

Actualisation ou révision sont prévues au contrat donc il est inutile de passer un avenant pour les appliquer ...

Idem

Sinon ça sert à rien de rédiger correctement le marché.... et réfléchissez aux conséquences car quelque soit le motif pour faire appliquer le marché vous seriez dans l'obligation de faire des avenants  pout tout et n'importe quoi....

[speedy]

Je rencontre souvent ce genre d'avenant pour actualisation des prix, sur des marchés à prix actualisables et non révisables.

En cas de contrôle, l'ANCOLS peut il nous rétorquer sur ces avenants ?

oui pour inutilité, perte de temps et d'argent pour votre organisme ...

[Ponta]

Pas d'avenant non plus mais une simple exécution des clauses du marché.