Aléas technique

[Alexis D.]

Bonjour à tous,

le CCP décrit à l'article R2372-20 que "La part des fournitures ou des services qui pourront être acquis en cours d'exécution sans avoir été définis dans le marché initial et les conditions de fixation du prix de ces fournitures ou services doivent être indiqués dans le marché. Cette part doit être justifiée et ne peut être supérieure à 15 % du montant total du marché initial."

Or, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande en préparation, avec un montant minimum et maximum défini, je souhaitais savoir si selon vous le "15% du montant total du marché initial doit s'appliquer sur le minimum ou le maximum du marché ?

(L'acheteur souhaite mettre le maximum, mais je serais d'avis qu'on parle du minimum (puisque c'est sur ce montant que l'administration s'engage).

Je vous remercie d'avance du coup de main !

[lepouch]

Il y a une nuance entre marché public et accord-cadre ...
Ce qui est possible pour le marché ne l'est pas pour l'accord-cadre.
Dans votre cas, si vous dépassez le montant maxi de l'accord-cadre, c'est terminé.
Il faut en faire un autre ...

[Mathieu]

êtes vous vraiment en marché de défense et sécurité ?

quel est le cas concret ? pas sûr que cet article soit la réponse la plus adaptée

[Alexis D.]

L'accord dispose d'un poste nommé "aléas technique", qui permet de commander des pièces de rechange qui n'apparaissent pas à la table de prix en cas de besoin (pratique courante qui n'est vraiment pas remise en question)

Mon soucis c'est que l'acheteur indique que le poste est limité à 15% du montant maximum de l'accord-cadre, or le service financier demande à ce que soit indiqué "15% du montant engagé" et l'article susmentionné indique "15% du montant total du marché initial", donc je suis un peu perdu sur la rédaction du poste entre montant maximim, minimum, et engagé

[Alexis D.]

Il y a une nuance entre marché public et accord-cadre ...
Ce qui est possible pour le marché ne l'est pas pour l'accord-cadre.
Dans votre cas, si vous dépassez le montant maxi de l'accord-cadre, c'est terminé.
Il faut en faire un autre ...

Aaaah donc 15% du maximum en plus n'est pas possible, car il y a un risque de dépasser le montant maximum du marché, entraînant fin du marché (ce qui me paraît logique logique)

[Alexis D.]

êtes vous vraiment en marché de défense et sécurité ?

quel est le cas concret ? pas sûr que cet article soit la réponse la plus adaptée

Et oui, totalement un marché de défense et sécurité

[Mathieu]

marché qui a pour objet principal de la maintenance ? j'aurais envie de faire simple... le titulaire fourni un justificatif du prix de la pièce chez le fabricant + il applique son coef d'entreprise prévu au marché et basta

[Alexis D.]

Exact, mais malheureusement ces marchés comporte toujours un poste d'aléa technique ( c'est la politique du coin) mais du coup je ne sais pas trop comment lire l'article sur lequel R2372-20.

L'idée d'un poste pour aléas technique ne fais pas débat, même pour ma hiérarchie, mais le sujet reste vraiment de savoir sur quel montant appliqué les 15%

[Mathieu]

en lisant :

L'accord dispose d'un poste nommé "aléas technique", qui permet de commander des pièces de rechange qui n'apparaissent pas à la table de prix en cas de besoin (pratique courante qui n'est vraiment pas remise en question)

j'ai conclu que "aléa technique" était un terme bien mal choisi pour désigner l'intégration de prix nouveaux comme on pourrait le faire via un avenant, via un marché subséquent, ou plus simplement via l'application d'un prix "fourre-tout" type coefficient, rabais, applicable à une assiette désignée

mais j'ai peut-être mal compris ?

personnellement quand je vois "aléa" dans une grille de prix, c'est simplement une "marge de sécurité" due au titulaire en PGF pour couvrir ses... aléas...

ça ne m'évoque pas grand chose d'autre

[Michel]

Il y a une nuance entre marché public et accord-cadre ...

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