ANALYSE VARIANTE IMPOSEE

[Lti]

 "7.Il ressort du rapport d'analyse des offres qu'après avoir examiné toutes les offres au regard des mêmes critères et opéré leur classement en distinguant les offres de base d'une part et les offres variantes d'autre part, le SIAEP de la région d'Ahun a retenu comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse celle des offres variantes qui avait reçu la meilleure note globale alors même que cette note était inférieure à la note attribuée à la meilleure offre de base. En écartant ainsi l'offre de base la mieux classée et en retenant l'offre variante de la société Sogea sud-ouest hydraulique comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse, le SIAEP de la région d'Ahun a méconnu les dispositions précitées du I de l'article 53 du code des marchés publics.

9. En retenant l'offre variante de la société Sogea sud-ouest hydraulique qui, pour les motifs exposés au point 7, n'était pas l'offre économiquement la plus avantageuse, le SIAEP a entaché le contrat conclu avec cette société d'une irrégularité qui a trait au choix de son cocontractant. Toutefois le choix de la société Sogea sud-ouest hydraulique résulte de la décision du SIAEP, alors même que les offres de base de la société TPCRB et de la société Sogea sud-ouest hydraulique étaient plus avantageuses, de privilégier les offres variantes présentées par ces deux sociétés, identiques techniquement en les départageant alors par application des critères de prix et de valeur technique prévus par le règlement de la consultation. Il ne résulte pas de l'instruction qu'en procédant de la sorte, le SIAEP de la région d'Ahun ait entendu favoriser un candidat. Dans ces conditions, le vice affectant le contrat, dont le contenu n'est pas illicite et qui n'est pas affecté d'un vice du consentement des parties, n'est pas d'une gravité telle qu'il justifie d'en prononcer l'annulation. Par suite, c'est à tort que le tribunal a annulé le contrat litigieux.

[hpchavaz]

Ce qui confirme, si besoin était, que faire deux classements rend la procédure illégale, avec les conséquences que cela peut entrainer, notamment en cas de contentieux précontractuel.

Après, si dans le cas d'espèce, le contrat, bien que passé illégalement, n'est pas annulé ; et l'Acheteur s'en tire à moindres frais, soit.

[speedy]

@ lti
Il faut distinguer le cas d'espece du raisonnement géneral qui lui seul est extrapolable.

[Vivaelparaguay]

@ lti
Il faut distinguer le cas d'espece du raisonnement géneral qui lui seul est extrapolable.

et puis "marché pas annulé" ne veut pas dire "contentieux gagné" loin de là

[Lti]

C'est lors d'une formation en MP qu'il m'a été présenté la possibilité d'analyser les variantes avec classement distinct offres de base et solution alternative... avec cette décision du CAA.

[hpchavaz]

Quand un formateur prend une position différente de la DAJ, il faut se méfier, même si celle-ci est très prudente par fonction.

[Mathieu]

c'est même contraire au code avec une lecture un peu extensive

Article R2152-7
[...]
Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.

[Vivaelparaguay]

ah ça, j'en ai vu des formateurs qui racontent n'importe quoi...

et après, des équipes qui pensent que le juriste de la maison a tort...

et il suffit de 5 minutes sur linkedin pour trouver un "expert consultant formateur accompagnant coach en marché public" qui font des analyse erronées en faisant dire aux jurisprudences des choses qu'elles ne disent absolument pas.

[Lti]

je pense que le formateur en question est très bien. Ma formation a eu lieu en 2017, l'erreur vient de moi. J'aurais dû revoir le CCP.

[hpchavaz]

je pense que le formateur en question est très bien. Ma formation a eu lieu en 2017, l'erreur vient de moi. J'aurais dû revoir le CCP.

Fiche DAJ - L ' EXAMEN DES OFFRES - Mise à jour le 09/12/2016 (je n'ai pas de version antérieure, pour autant qu'il y en ait eue une)
3.3.2. L'analyse des variantes et des PSE
► L'analyse des variantes
Les offres de base et les variantes, qu'elles soient imposées ou autorisées, sont jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis dans les documents de la consultation.

L'acheteur doit donc attacher la plus grande attention à la définition des critères de choix de l'offre. Il veilleraainsi à définir des critères et des modalités de jugement des offres qui lui permettent de tenir compte desavantages attendus de l'ouverture aux variantes. Afin de pouvoir apprécier les variantes par rapport à cescritères, il est conseillé aux acheteurs de déterminer, dans les documents de la consultation, non seulementles documents à produire au titre de la solution de base, mais également les pièces nécessaires àl'appréciation de l'intérêt des variantes.

C'est l'offre qui est identifiée comme économiquement la plus avantageuse qui est retenue, qu'elle corresponde à une offre de base ou à une variante.

Lors de la signature du marché public, l'acheteur veillera à bien identifier l'offre choisie, en précisant notamment, s'il retient la variante, et, le cas échéant, laquelle, ou l'offre de base.


Cela étant, il me semble que sur le sujet il y a bien eu un changement mais je ne me rappelle plus de quand il date, cela me semble en tout cas ne pas pouvoir remonter avant 2004.

[Vivaelparaguay]

je pense que le formateur en question est très bien. Ma formation a eu lieu en 2017, l'erreur vient de moi. J'aurais dû revoir le CCP.

Et puis tout dépend comment le formateur présente la chose, ils peuvent parler de certaines choses un peu borderline en précisant que ça l'est, ce que quelqu'un de très orthodoxe ferait, et quels sont les risques...

[Lti]

Bonjour,

je reviens à nouveau sur mon problème de variantes obligatoires.

Suite à la phase de négociation durant laquelle nous avons fait régulariser les solutions de base et alternative, il s'avère qu'un des soumissionnaires a remis un complément d'information comportant une irrégularité sur la solution alternative qui n'y était pas avant la négo-régul.

Est ce que nous devons la rejeter pour irrégularité ?

[Mathieu]

dans votre poste initial vous disiez que la variante alternative ne vous intéressait finalement plus

donc oui, déclarez irrégulier, ou toute autre solution qui permet de rester sur une offre de base 

[Lti]

est ce qu'on peut déclarer sans suite uniquement pour les offres à la solution alternative pour motif d'intérêt général  ?

[speedy]

ben non, si sans suite c'est quelque soient les offres.... c'est au minimum un lot entier de  la procédure lancée pour répondre à un besoin qui est sans suite  !