Marchés de travaux - Valorisation des CEE - Proposition de rétrocession des CEE

[CécileJuriste]

Bonjour,

Dans la lettre de consultation, le maîtrise d'ouvrage indique qu'il "attend des candidats un montant d'offre minoré de valeur des C.E.E. correspondants. Le candidat devra expliciter le procédé comptable et administratif de valorisation des primes C.E.E. par l'entreprise et notamment le détail du calcul technique des KWcumac puis le coût unitaire de leur valorisation. 
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et
imposera son rejet.
Aucune variante ni option n'est autorisée."

Dans le DQE, il y a les items : Quantité   - Prix unitaire HT - Total HT - Montant HT valorisation CEE  - Restant à charge (Maître d'ouvrage) HT

Ma question ; on voudrait rétrocéder les CEE au maître d'ouvrage. En résumé, on lui donne de l'argent. Est-ce possible vu que les variantes et options ne sont pas autorisées?

Merci de votre aide. 

[Mathieu]

Ma question ; on voudrait rétrocéder les CEE au maître d'ouvrage. En résumé, on lui donne de l'argent. Est-ce possible vu que les variantes et options ne sont pas autorisées?

ça semble être précisément ce qui est demandé par l'organisme acheteur, non ?

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

je me demande s'il vaut mieux une offre chère avec déduction de CEE ou une offre pas chère sans déduction de CEE...

[R.J]

L'acheteur indique qu'il paie partie €, partie CEE.

L'OE souhaite "rétrocéder les CEE au maître d'ouvrage" - je comprends un paiement uniquement en €. Reste une phrase mystérieuse dans cette logique :

En résumé, on lui donne de l'argent.

Reste que l'irrégularité de l'offre en cas de refus de paiement en CEE est une pratique qui peut être interrogée. La DAJ se prononce contre.

[CécileJuriste]

L'acheteur indique qu'il paie partie €, partie CEE.

L'OE souhaite "rétrocéder les CEE au maître d'ouvrage" - je comprends un paiement uniquement en €. Reste une phrase mystérieuse dans cette logique :

En résumé, on lui donne de l'argent.

Reste que l'irrégularité de l'offre en cas de refus de paiement en CEE est une pratique qui peut être interrogée. La DAJ se prononce contre.

C'est l'OE qui valorise les CEE.
C'est imposé dans la lettre de consultation.
Il est précisé le reste à charge pour l'acheteur dans le BPU et DQE sauf qu'il est aussi possible qu'un OE grignote sa marge et  par conséquent l'acheteur reçoit de l'argent grâce à la valorisation des CEE.
Je pense que cette proposition serait irrégulière car variantes et options ne sont pas autorisées.
Donc irrégulière ou non?

[CécileJuriste]

Ma question ; on voudrait rétrocéder les CEE au maître d'ouvrage. En résumé, on lui donne de l'argent. Est-ce possible vu que les variantes et options ne sont pas autorisées?

ça semble être précisément ce qui est demandé par l'organisme acheteur, non ?

L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

je me demande s'il vaut mieux une offre chère avec déduction de CEE ou une offre pas chère sans déduction de CEE...

Bonjour,

Non, ce n'est pas ça.
La valorisation des CEE (montant déduit ) :
soit l'acheteur ne paie rien à l'OE
soit il y a un reste à charge
soit il reçoit de l'argent ce qu'ion appelle la rétrocession des CEE sauf qu'il manque cet item dans le BPU et DQE

Et variantes et options ne sont pas autorisées donc je me demande si la proposition avec rétrocession serait qualifiée d'irrégulière par l'acheteur....

[Mathieu]

bon là, il vaut mieux poser la question en direct à l'organisme acheteur

[R.J]

L'acheteur indique qu'il paie partie €, partie CEE.

L'OE souhaite "rétrocéder les CEE au maître d'ouvrage" - je comprends un paiement uniquement en €. Reste une phrase mystérieuse dans cette logique :

En résumé, on lui donne de l'argent.

Reste que l'irrégularité de l'offre en cas de refus de paiement en CEE est une pratique qui peut être interrogée. La DAJ se prononce contre.

C'est l'OE qui valorise les CEE.
C'est imposé dans la lettre de consultation.
Il est précisé le reste à charge pour l'acheteur dans le BPU et DQE sauf qu'il est aussi possible qu'un OE grignote sa marge et  par conséquent l'acheteur reçoit de l'argent grâce à la valorisation des CEE.
Je pense que cette proposition serait irrégulière car variantes et options ne sont pas autorisées.
Donc irrégulière ou non?

J'étais passé à côté de cette réponse alors même que j'étais intervenu.

Au-delà de la régularité de la pratique globale, le point pouvait être réglé par l'indication d'un montant négatif à la colonne "reste à charge" ...

Comment cvette affaire s'est elle finie ?

[CécileJuriste]

L'acheteur indique qu'il paie partie €, partie CEE.

L'OE souhaite "rétrocéder les CEE au maître d'ouvrage" - je comprends un paiement uniquement en €. Reste une phrase mystérieuse dans cette logique :

En résumé, on lui donne de l'argent.

Reste que l'irrégularité de l'offre en cas de refus de paiement en CEE est une pratique qui peut être interrogée. La DAJ se prononce contre.

C'est l'OE qui valorise les CEE.
C'est imposé dans la lettre de consultation.
Il est précisé le reste à charge pour l'acheteur dans le BPU et DQE sauf qu'il est aussi possible qu'un OE grignote sa marge et  par conséquent l'acheteur reçoit de l'argent grâce à la valorisation des CEE.
Je pense que cette proposition serait irrégulière car variantes et options ne sont pas autorisées.
Donc irrégulière ou non?

J'étais passé à côté de cette réponse alors même que j'étais intervenu.

Au-delà de la régularité de la pratique globale, le point pouvait être réglé par l'indication d'un montant négatif à la colonne "reste à charge" ...

Comment cvette affaire s'est elle finie ?

Bonjour,

On n'a pas appliqué la rétrocession sur le DQE.
J'avais pensé à mettre un montant négatif.
On verra bien sur les prochains.

Merci.