Date de mise au point pour Mo établissement de prix- révision de prix

[nassou]

Bonjour ,

J'ai une révision de prix pour un marché de maitrise d'oeuvre. Remise des offres 22 mai 2012
Au vu du CCAP:
Article 5 - Modalités de variation des prix
5-1-Forme du prix
La phase « Études » (DIAG, AVP, PRO, ACT) ne fera pas l'objet de révision de prix.
Pour la phase « Travaux » (VISA, DET , AOR et OPC), le forfait de rémunération est révisable dans les conditions prévues à l'article 5-5 du présent CCAP.
5-2-Mois d'établissement du prix du marché
Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois m0  ( m0 Études ) fixé dans l'acte d'engagement.

5-3-Choix de l'index de référence
L'index de référence choisi en fonction de sa structure pour représenter l'évolution du prix des prestations du maître d'oeuvre faisant l'objet du marché est l'index ingénierie I (base 100 en janvier 1973).
5-4-Modalités de révision des prix
La révision prévue par l'article 5.1 ci-dessus est effectuée par l'application au prix du marché d'un coefficient ( C ) de révision donné par la formule :
C = 0,125 + 0,875 Im
Io
Dans laquelle :
Io : index ingénierie du mois m0 Etudes (mois d'établissement du prix)
Im : index ingénierie du mois m : ce mois est déterminé comme suit :
5-4-1-Pour l'élément VISA :
- Index du mois au cours duquel chacun des documents prévus à l'article 6.2.4. ci après est remis au maître d'ouvrage.
5-4-2-Pour l'élément DET
- Index du mois au cours duquel la part de la prestation concernée a été exécutée conformément au 6.2.5.a ci-après.
5-4-3- Pour l'élément AOR
- Pour chacune des quatre parties de l'élément définies à l'article 6.2.5.b. du présent CCAP, il convient de prendre en compte l'index du mois au cours duquel les documents cités on été remis au maître d'ouvrage et l'index du dernier mois du délai de garantie de parfait achèvement pour la partie 4 du 6.2.5.
5-4-4- Pour l'élément OPC
- Pour chacune des quatre parties de l'élément définies à l'article 6.2.6. du présent CCAP, il convient de prendre en compte l'index du mois au cours duquel les documents cités on été remis au maître d'ouvrage.
5-5-Coefficient de révision
Lorsque la valeur finale des index n'est pas connue lors du mandatement, le maître de l'ouvrage procède au règlement provisoire sur la base de la valeur du dernier coefficient publié de la révision.
Le maître de l'ouvrage procède à la révision définitive :
- Dès que les index correspondants sont publiés ;
- En fin de marché ou en fin de chaque année si l'exécution du marché s'échelonne sur plusieurs années.
Les coefficients d'actualisation et de révision sont arrondis au millième supérieur.
Pour les éléments de mission pour lesquels un délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement, la valeur finale de l'index est appréciée au plus tard à la date contractuelle de réalisation des prestations ou à la date de leur réalisation, si celle-ci est antérieure.


De plus une mise au point marché a été signé le 3 octobre  2012 avec la modification de la répartition des éléments de mission par cotraitants et montant de la solution de base.

Pour établir Io : index ingénierie du mois m0 Etudes (mois d'établissement du prix) , il faut prendre le mois d'octobre de l'année de signature de la mise au point et non la date de remise des offres mai 2012 . Est-ce bien cela?

Merci.

[speedy]

...
Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois m0  ( m0 Études ) fixé dans l'acte d'engagement.
....

De plus une mise au point marché a été signé le 3 octobre  2012 avec la modification de la répartition des éléments de mission par cotraitants et montant de la solution de base.

Pour établir Io : index ingénierie du mois m0 Etudes (mois d'établissement du prix) , il faut prendre le mois d'octobre de l'année de signature de la mise au point et non la date de remise des offres mai 2012 . Est-ce bien cela?

il faut appliquer le marché donc voir Mo fixé dans l'acte d'engagement ,  vous l'avez peut être modifié lors de la mise au point  ... ou Pas  ....donc je redis que c'est celui fixé dans l'AE  après la mise au point 

[Mathieu]

le CCAP indique que le mois M0 études est à la fois "fixé dans l'acte d'engagement" et est le "mois d'établissement du prix"

je prendrais donc la date de signature de l'AE dans la mesure où la mise au point a eu uniquement pour objet de re-sous-décomposer/répartir le prix déjà existant

[nassou]

La date de signature de l'AE est égale à la date de signature de la mise au point soit le 30/10/2012.

[nassou]

L'étude d'impact 1 570,86 € HT et 628,34 € HT pour le dossier sur l'eau missions complémentaires ud marché ont été confiées à la métropole. Le montant de la solution de base 35 187,29 HT - 2 199,20 HT est désormais de 32 988,09€ HT. Le montant change donc il faut prendre la date de signature de la mise au point.

Dans tous les cas, cela ne change rien car date de signature de l'AE = date signature de la mise au point 30/10/2012.

[Mathieu]

mais au fait, avec un marché de MOE signé en 2012, vous construisez quoi en 2024 ? un accélérateur de particules ?

[nassou]

C'est magique!

[speedy]

perso j'ai toujours mis la date du mois de la DLRO sauf si le prix a été négocié ultérieurement  .....

un marché de MOE dure très longtemps, 5 ans est souvent un minimum, pour un métro  facilement  15 ans  ....

[nassou]

Bonjour


Dans l'acte d'engagement le mois 0 offre réalisée sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres qui était le 22 mai 2012 à 17h00.

Dans la mise au point il y a :
L'étude d'impact 1 570,86 € HT et 628,34 € HT pour le dossier sur l'eau missions complémentaires ud marché ont été confiées à la métropole. Le montant de la solution de base 35 187,29 HT - 2 199,20 HT est désormais de 32 988,09€ HT. Le montant change donc il faut prendre la date de signature de la mise au point ( 30/10/2012) ou pas ?

[speedy]

pour moi si rien de clair c'est toujours la date  initiale donc celle de la DLRO