Mission de contrôles préalables à la réception, quel CCAG appliquer ?

[NiCoJ77]

Bonjour,

Je dois préparer une consultation pour une mission de contrôles préalables à la réception de travaux d'assainissement.
Nous ne sommes pas d'accord sur le CCAG applicable dans ce type de mission : CCAG Travaux ou CCAG Prestation de Service ?

Quel CCAG est à appliquer (et pourquoi par rapport à l'autre dans ce cas) ?

Merci.

[Mathieu]

ils ne construisent pas, ils contrôlent, donc je mettrais CCAG FCS

[speedy]

idem
(en plus si hésitation ce serait avec CCAG PI ....et non Travaux)

[hpchavaz]

De quel contrôle s'agit il ? Cependant ce ne sont pas des travaux même si la mise en oeuvre nécessite des engins.

Cependant faire attention à la détermination des responsabilités du prestataire et à comment elle se combine/recouvre avec celles du maitre d'oeuvre et celle des éventuels contrôleurs techniques, y compris si CT CCH).