CRC et soutien aux clubs sportifs

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SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RUGBY CLUB TOULONNAIS (SASP RCT)
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-04/PAR2024-0086.pdf
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En vertu du décret n° 2001-829 du 4 septembre 2001, modifié, le montant maximum des sommes versées par les collectivités territoriales en exécution de contrats de prestations de services est fixé à 1,6 M€. L'article D. 113-6 du code du sport dispose en effet que « le montant maximum des sommes versées par les collectivités (...) est fixé à 30 % du total des produits du compte de résultat de l'année précédente de la société dans la limite de 1,6 million d'euros par saison sportive. ».