OS de préparation et commencement de travaux selon AE et délai entreprise

[nassou]

Bonjour,


les marchés de travaux de minéralisation et végétalisation répartis en 4 lots géograhiques ont été notifiés aux attributaires.

Je dois lancer les OS. Toutefois, dans l'acte d'engagement, le délai d'exécution est divisé en deux phases :

Phase 1 : Déminéralisation : 7 semaines (du 8 juillet 2024 au 23 août 2024
Phase 2 :  Végétalisation : 2 semaines (du 21 au 31 octobre 2024)

Dont une période de préparation de 3 semaines.

Le délai d'exécution courra à compter de l'ordre de service de démarrage.

L'entreprise retenue pour chacun des lots ont établi un planning optimisé dans le mémoire technique remis lors de l'offre.

Est-il possible d'intégrer ces 2 éléments dans l'OS. Voici une ébauche de l'OS

"A la Société   .......   d'entreprendre les travaux repris en objet comprenant la période de préparation à compter du 17 juin 2024 et pour le commencement et l'achèvement des travaux selon les pièces du marché et le planning remis par l'entreprise lors de son offre."

Cela vous semble-t-il conforme?

Merci.

[speedy]

encore une rédaction des délais qui pose problème  .... il faut anticiper sur les modalités de gestion pour les éviter ces problèmes

1 pourquoi donner les dates dans le marché en plus de délais ?  déjà il faut alors y mettre une date butoir pour la notification sinon l'entreprise peut contester les dates et bien sûr gagner devant le juge ....
2 pourquoi inclure la préparation dans le délai de la première phase  ? (zéro délai de préparation pour la seconde mais les appro sont bien dans la première phase, par exemple la réservation en pépinière non ?
du coup vous préparez un OS non conforme avec la rédaction des délais dans le marché en donnant bien plus de temps au titulaire ..... sans préciser que vous engagez bien les deux phases ou une seule  ....  
3  trois semaines de préparation c'est moins que le délai règlementaire d'un mois pour les PPSPS, vous vous êtes mis sous la règlementation générale  de 1992  décret 92-158 R4511-1 à R4515-11 du Code du Travail et non sous celle SPS de  la loi 93-1418  L 4532-2 du Code du Travail ...  ?

enfin concernant le planning optimisé de l'entreprise ça dépend de ce que vous aviez mis dans votre RC , mais apparemment vous n'avez pas contractualisé ce planning par une mise au point du marché avant de le signer .....

[nassou]

Voici ce qui est inscrit dans le RC pour la partie critère "délai"

Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Pour les lots 1,2 et 3 :
 Prix 50%
 Délai et cohérence des moyens humains dédiés au marché 25%
La proposition d'un délai optimisé est fortement recommandée.
Répartition des points :
Préparation de chantier (y compris approvisionnement) : 5%
Exécution Phase 1 (pour la phase travaux d'été) : 17%
Exécution Phase 2 (pour la phase de plantations): 3%

Règlement de consultation affaire n° 24S0017 travaux de déminéralisation et de végétalisation des cours d'écoles de
la ville de Villeneuve d'Ascq 8 / 10
- Références pour chantiers similaires
■ Critères de jugement des offres :
Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Pour les lots 1,2 et 3 :
 Prix 50%
 Délai et cohérence des moyens humains dédiés au marché 25%
La proposition d'un délai optimisé est fortement recommandée.
Répartition des points :
Préparation de chantier (y compris approvisionnement) : 5%
Exécution Phase 1 (pour la phase travaux d'été) : 17%
Exécution Phase 2 (pour la phase de plantations): 3%
 Valeurs Techniques 20 %
1/ valeur techniques des fournitures proposée 15 %
Spécificité du lot 1 : Jugés à partir des fiches techniques des matériaux et de la pertinence des choix de matériaux : 15 %
Spécificité du lot 2 : Pour ce lot une part des 15 % des fiches matériaux seront consacrées pour le lot 2 à 10% pour le Multisport et 5% pour le reste des fournitures.
Spécificité du lot 3 : Pour ce lot une part des 15 % des fiches matériaux seront consacrées pour le lot 2 à 5% pour le Multisport, 2% pour le mobilier (Tables, bancs et corbeille), 3% pour les gardes corps et 5% pour le reste des fournitures.
2/ Organisation du chantier 5 % : jugée à partir de la remise d'une note méthodologique et/ou de plans décrivant l'organisation et la sécurisation des différents chantiers, afin de prendre en compte les contraintes spécifiques (accès, circulations, etc.) :
 Aspect environnementales propre au chantier 5 %
Efforts consentis pour réduire l'impact environnementales du chantier.


Pour le lot 4 :
 Prix 60%
 Délai : 20%
Répartition des points :
- Répartition des points :
- Préparation de chantier (y compris approvisionnement) : 5%
- Exécution des travaux: 15%

Valeur Technique : 15%
1/ valeur techniques des fournitures proposée 10 %
2/ Organisation du chantier :5 % :
Tenant compte notamment des contraintes d'accès
 Aspects environnementales propre au chantier 5%
Efforts consentis pour réduire l'impact environnemental du chantier

[speedy]

et la contractualisation du planning optimisé ?  sans mise au point du marché ça sous-entend que le gagnant n'en avait pas ou que vous y avez renoncé .....

[nassou]

Même si il a été remis dans le cadre du mémoire technique, il faut le contractualiser?

Voici ce qui est écrit dans le CCAP du marché

DUREE DU CONTRAT ET DELAIS D'EXECUTION
■ Délais d'exécution :
Le délai d'exécution des prestations est divisé en deux phases à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les dates prévisionnelles sont les suivantes :
 Notification : mi-juin 2024
 Période de préparation : 3 semaines à partir du 17/06/2024
 Période des travaux : du 08/07/2024 au 23/08/2024 et du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024
Cette période prend en compte la préparation des travaux (3 semaines à partir du 17 juin 2024), la période de travaux de déminéralisation (7 semaines du 8 juillet 2024 au 23 août 2024) (pour les quatre lots) ainsi que les travaux de végétalisation (2 semaines du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 pour les trois premiers lots). Pour le lot 4 dont la nature des travaux est la pose de clôture, celle-ci se fera en coordination avec le lot 3 sur la phase de déminéralisation.
Durant les phases 1 et 2 le terrain sera entièrement à disposition de l'entreprise. Le présent marché sera décomposé en deux phases présentées ci-dessous :
• La phase 1 a pour objet : La déminéralisation l'installation du mobilier dans les cours d'écoles du 8 juillet au 31 août 2024.
• La phase 2 a pour objet : La végétalisation des espaces verts du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024. Attention les travaux s'effectuant dans les cours d'école, les périodes de chantier sont dépendantes de l'activité scolaires, les travaux ne pourront pas être effectués en dehors de ces périodes.
L'ensemble des prestations ainsi que leur finalité est présenté dans les chapitres 4,5,6 et 7 du CCTP.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, le contrat prévoit une période de préparation de 21 jours à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution.
Les travaux débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage.

[speedy]

Même si il a été remis dans le cadre du mémoire technique, il faut le contractualiser?

Voici ce qui est écrit dans le CCAP du marché

DUREE DU CONTRAT ET DELAIS D'EXECUTION
■ Délais d'exécution :
Le délai d'exécution des prestations est divisé en deux phases à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les dates prévisionnelles sont les suivantes :
 Notification : mi-juin 2024
 Période de préparation : 3 semaines à partir du 17/06/2024
 Période des travaux : du 08/07/2024 au 23/08/2024 et du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024
Cette période ce délai d'exécution prend en compte la préparation des travaux (3 semaines à partir du 17 juin 2024), la période de travaux de déminéralisation (7 semaines du 8 juillet 2024 au 23 août 2024) (pour les quatre lots) ainsi que les travaux de végétalisation (2 semaines du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 pour les trois premiers lots). Pour le lot 4 dont la nature des travaux est la pose de clôture, celle-ci se fera en coordination avec le lot 3 sur la phase de déminéralisation.
Durant les phases 1 et 2 le terrain sera entièrement à disposition de l'entreprise laquelle puisque le lot 4 doit intervenir simultanément au lot 3 mais que font les lots  1 & 2 ?  . Le présent marché sera décomposé en deux phases présentées ci-dessous :
• La phase 1 a pour objet : La déminéralisation l'installation du mobilier dans les cours d'écoles du 8 juillet au 31 août 2024.
• La phase 2 a pour objet : La végétalisation des espaces verts du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024. Attention les travaux s'effectuant dans les cours d'école, les périodes de chantier sont dépendantes de l'activité scolaires, les travaux ne pourront pas être effectués en dehors de ces périodes.
L'ensemble des prestations ainsi que leur finalité est présenté dans les chapitres 4,5,6 et 7 du CCTP.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, le contrat prévoit une période de préparation de 21 jours à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution.
Les travaux débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage. OK donc on lance tout avec l'OS

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plusieurs entreprises  donc problèmes de coordination en matière de sécurité, lieux hors activité habituelle ? si oui on ne peux pas défendre que l'interface pose problème avec l'exploitation du site, le sujet sécurité est bien un sujet de co-activité de BTP soumis à la loi de 1993 et le dossier n'est pas respectueux de cette loi ! pas de coordonnateur SPS et pas le délai règlementaire pour préparer les PPSPS , ce dernier point est récupérable en lfaisant démarrer le déli de préparation avant le 8 juin2024 ... mais la désignation du SPS sera tardive et pas de PGC dans le DCE  .... voir avec la hiérarchie si la collectivité assume de rester sous le décret de  1992 ou si vous nommez en urgence un Coordonnateur SPS ....

[nassou]

Merci de toutes ces précisions utiles.