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Avis d'attribution MAPA et voies et délais de recours

Démarré par mighty, Avril 20, 2009, 02:39:02 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Salut à tous les amis je reviens de vacances et j'apprends que ma collège à publier un avis d'attribution en MAPA en omettant les voies et délais de recours ?

Est ce grave ? D'habitude nous mettons l'adresse du tribunal administratif ainsi que les coordonnées. La rien ! Que faire ? Nous avons quand même mis dans les lettre relatives aux offres non retenues les délais de recours (liste non exaustive); Est ce que cela marché ou dois je refaire mon avis d'attribution ?

CAPATL

S'agissant d'un MAPA et si potentiellement, le marché ne donne pas lieu à contestation, je n'apporterai pas de modification à l'avis d'attribution.

mighty

Après réflexion je vais quand même rajouter les modalités de consultation des pièces du marché conformément à l'arrêt tropique ainsi que la date de signature du contrat par le PA. Qu'en pensez vous ?

ddavid

en fait vos délais de recours vont courir ad vitam eternam...c'est le seul hic.
si dans deux, trois mois rien n'a bougé il y a peu de chance que quelqu'un attaque.

vous êtes dans un domaine à contentieux?
j'adore le travail, il me fascine, je peux rester des heures à le regarder

berder

Dans un mapa nulle nécessité de faire un avis d'attribution selon les formes définies par arrêté. Mais on doit faire un avis d'attribution TROPICAL. Et celui-ci ne mentionne nullement que l'on doive faire apparaître les voies de recours.

La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

speedy

pas d'avis obligatoire  pas de règles pour le contenu mais alors pas de fin pour les recours, à vous de juger les risques ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

mighty

Donc c'est bon comme je fais ? J'ai finalement republier un avis d'attribution en mentionnant le tribunal + date de signature du contrat + modalité de consultation du DCE.

Ayé ? j'ai tt bon ?