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CONCOURS MOE INDEMNITE MONTANT ESQ

Démarré par Filomène, Mai 17, 2024, 01:40:27 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Filomène

Bonjour,
Dans un concours de MOE, la prime pour l'ESQUiSSE est fixée à 80% de l'estimation.
dans le cadre de la rédaction des pièces du marchés en découlant, laissez-vous la possibilité au lauréat de proposer un forfait supérieur pour cet élément de mission dans le cadre de l'AE ou bien indiquez-vous que le montant de l'ESQ = montant de la prime?
Bonne journée.

Ponta

Bonjour,

Le montant de la prime est fixée et gravée dans le marbre par votre assemblée délibérante, en prenant à minima 80 % de l'estimation de la phase Esquisse. Il ne varie pas ensuite.

Le montant de prime n'est pas variable. Il n'est pas corrélé aux montants proposés par les soumissionnaires admis à présenter une offre/projet.

Le lauréat ne propose pas un montant de prime. Il recevra la prime (comme les autres soumissionnaires admis à présenter une offre/projet) à hauteur du montant voté.

Tout cela n'empêche pas les soumissionnaires admis à présenter une offre/projet, de chiffrer le montant de leurs missions au montant qu'ils souhaitent.

Le lauréat verra simplement le montant de la prime versée, déduit du paiement de la phase Esquisse.

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

pour moi le montant de l'esquisse = montant de la prime  + le bonheur d'être le gagnant   ;D ;D ;D
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.