AAPC pour marché réservés à une profession règlementée

[speedy]

normalement dans les  formulaires européens il y avait cette exigence  concernant les marchés réservés à une profession réglementée

Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière?

NON      OUI   
Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables


Je vois de plus en plus d'AAPC sans cette mention  notamment pour les diagnostics amiante, plomb et autres comme  MOE (mission parti architectural/permis de construire) etc

je suis étonné, ai-je raté un assouplissement ? ou il y a de plus en plus d'AAPC non conformes ?  

merci de m'éclairer ainsi que des collègues qui viennent de temps en temps sur Agora  (DCE en cours avec AAPC non complet pour moi   )

nota  quand on demande des prestations il faut aussi les indemiser ..... je constate que ce n'est pas systématique dans des RDC de MOE .....

[speedy]

vraiment vous n'avez rien sur le sujet ? ce qui tendrait à me faire croire que nombre d'AAPC/RDC sont incomplets et les procédures très attaquables  et fragiles .....  ou l'exécution des prestations pourrait poser problème et la responsabilité du MOA engagée  ....

[speedy]

je remonte le sujet vu son importance avec les conséquences potentielles .....