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avis d'attribution une seule offre

Démarré par marina, Mai 14, 2024, 02:34:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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marina

mardi 14 mai 2024, 14:34:46
bonjour

pour un appel d'offres restreint, j'ai un doute.
faut-il publier un avis d'attribution si une seule offre ?
pour moi, non.
merci

speedy

#1
mardi 14 mai 2024, 14:43:52
et por que ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

marina

#2
mardi 14 mai 2024, 15:09:51
il n'y pas un article du code la-dessus ?

speedy

#3
mardi 14 mai 2024, 15:52:54
à ma connaissance non,
uniquement la dérogation pour les Marchés Subséquents dans le cadre d'un Accord cadre ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

marina

#4
mardi 14 mai 2024, 16:10:00
oups j'ai dû confondre avec l'absence de délai stand still  en cas d'une seule offre...!
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