information des soumissionnaires évincés en procédure formalisée et CE19/04/2013

[Filomène]

bonjour,
Habituellement pour les procédures formalisées, je donne à chaque soumissionnaire évincé son classement et les notes obtenus mais je donne également des explications qui justifient les notes (explications tirées du RAO).
Ma hierarchie se pose la question de savoir si je fais bien et si je ne devrais pas me contenter de la note+classement.
c'est vrai que le CE 19 avril 2013, Commune de Mandelieu-la-Napoule, n° 365617 fixe que cela suffit. Mais je me demande comment un candidat peut comprendre une note sans explication surtout quand il est moins disant.
Quelles sont vos pratiques  ?
Bonne soirée

[speedy]

classement général et par critère  : note avec une appréciation synthétique de 2 lignes  maxi
sinon on attend leur demande d'infos détaillées  et en réponse le rapport d'analyse caviardé  .... secret des affaires .....

[Filomène]

merci. Vous indquez le montant de l'offre retenue ? moi oui mais si on suit le CE seul les notes/classement suffisent finalement

La DAJ indique : " la motivation du choix de l'offre retenue doit permettre au candidat évincé de comprendre pourquoi son offre a été considérée comme économiquement moins avantageuse que celle sélectionnée et, s'il le souhaite, de contester utilement son éviction" : diffcile de contester avec des notes et un classement 

[speedy]

merci. Vous indquez le montant de l'offre retenue ?

oui

[Vivaelparaguay]

merci. Vous indquez le montant de l'offre retenue ? moi oui mais si on suit le CE seul les notes/classement suffisent finalement

La DAJ indique : " la motivation du choix de l'offre retenue doit permettre au candidat évincé de comprendre pourquoi son offre a été considérée comme économiquement moins avantageuse que celle sélectionnée et, s'il le souhaite, de contester utilement son éviction" : diffcile de contester avec des notes et un classement 

oui, c'est indispensable à mon sens, et l'info se trouve de toute façon dans les avis d'attribution..

Je n'ajoute en revanche pas d'explications tirées du RAO aux notes, et je détaille à la demande lorsque les candidats me sollicitent.

Et je pratique exactement la même chose en MAPA, car je n'imagine pas une seconde pouvoir laisser les candidats dans le noir compte tenu des principes de transparence, de libre accès à la commande publique, voire de la simple courtoisie à l'égard de ceux qui ont pris la peine de répondre...

[raffalli2]

+ 1 avec viva El Paraguay

[Filomène]

je me range donc à l'avis général !
Ne sont à communiquer que les info suivantes :

1- notes par sous-critère et critère
2 - classement
3 - note de l'attributaire
4 - montant de l'offre retenue

[R.J]

Rien n'empêche d'aller au-delà, en fonction des caractéristiques du dossier, et surtout du risque contentieux. Il peut être préférable d'être plus transparent que les exigences minimales reconnues par le Conseil (auquel certains RP rappellent régulièrement la potentielle faiblesse par rapport aux exigences communautaires), comme il peut parfois être plus dangereux de donner trop d'informations ...

je me range donc à l'avis général !
Ne sont à communiquer que les info suivantes :

1- notes par sous-critère et critère - critères / sous-critères, la distinction n'est pas d'une grande pertinence
2 - classement
3 - notes de l'attributaire pour tous les critères (et sous-critères cf supra).
4 - montant de l'offre retenue

[Vivaelparaguay]

effectivement il n'y a jamais rien de systématique et absolu dans notre matière...(sauf à considérer que le boulot pourrait déjà être intégralement confié à des robots )