Desistement à une offre après avoir répondu à une consulation sur AWS

[nassou]

Bonjour,

Une consultation a été lancée par la ville pour des travaux de "déminéralisation et végétalisation  de la cour d'une école  avec les éléments suivants:

"Merci de bien vouloir nous remettre un devis sur la base du CDPGF + plan projet joint :
Délais :
- la période de préparation et d'approvisionnement des fournitures : 3 semaines à partir de la semaine 25- la commande pourrait être envoyée semaine 24.
- la période de travaux : du 8 juillet 2024 au 2 Aout. Avec possibilité de poser le mobilier urbain courant Aout* ( avant le 23 Aout) + plantations pendant les vacances de toussaint.
ATTENTION : le site fera l'objet de travaux sur le bâtiment. Une coordination de sécurité sera probablement envisagée avec un CSPS selon les éventuelles coactivités. L'entreprise devra en tenir compte dans son offre.
La remise d'un planning détaillé sera demandée à la remise des offres.
Si votre entreprise est retenue, les délais deviendront contractuels dès l'établissement du bon de commande. En cas de non-respect de ces éléments, des pénalités de 200 €/jour de retard sont susceptibles de vous être appliquées.

Une visite de site est obligatoire avant le vendredi 17 mai à 12h. une visite groupée est organisée le lundi 13 mai à 10h sur place . Pour toute visite ( y compris celle du 13 mai) , il conviendra de prendre RDV préalablement (48h avant) avec le technicien
Merci de nous transmettre votre offre sur la base du cadre de décomposition du prix global forfaitaire joint à compléter,
L'entreprise joindra à son offre cet avis de publication signé.
* si les délais d'approvisionnement ne permettent pas la pose des bancs avant le 23 Aout, l'entreprise l'indiquera clairement dans son offre en précisant la date de pose. Dans ce cas, les espaces dédiés à l'implantation de ces bancs seront sécurisés pour la rentrée des classes.
Code CPV principal    45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire    45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
    45233293 - Installation de mobilier urbain
    45262522 - Travaux de maçonnerie"


Dépôt:     Remise des plis le 23/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

   Critères de jugements :
- Prix 60%
- valeur technique : 20 % ( remettre fiches techniques des bancs et banquettes proposés, treillage pour plantes grimpantes, pavés, origine des végétaux)
- délai et détail du planning : 20% (sur la base du planning détaillé)
     Envoi le 25/04/24 à la publication "

Si une entreprise se positionne et propose une offre, peux-elle après coup se désister? Si oui, jusqu'à quel délai ( avant rapport d'analyse des offres, ou notification) ? Et doit-elle motiver son désistement?

Merci à vous.

[Mathieu]

en principe l'entreprise est engagée par son offre

en pratique, travailler avec quelqu'un qui n'a pas envie, ce n'est pas très sécurisant

quelles explications au désistement ?

[nassou]

Cette entreprise risque de ne pas pouvoir exécuter sur les travaux sur la période ( juillet -août 2024) car elle est retenue sur une autre chantier pour la même période des travaux.


Je viens de trouver un extrait du  document  lexis 360 collectivités "V° Lettres aux entreprises - Fasc. 10 : LETTRES AUX ENTREPRISES Feuillets mobiles Litec Pratique des Marchés publics dans les Collectivités Territoriales > V°Lettres aux entreprises
Fasc. 10 : LETTRES AUX ENTREPRISES
Date du fascicule : 15 Octobre 2019
Date de la dernière mise à jour : 15 Octobre 2019

18. –

Désistement de l'entreprise – Le candidat à un marché public reste lié par son offre jusqu'à l'expiration de la date de validité fixée dans le règlement de la consultation (en général 120 jours, mais parfois bien plus, à compter
de la date de remise des offres). Au-delà de cette date et avant notification du marché, l'entreprise peut librement se désister sans que l'acheteur public puisse la contraindre à maintenir son offre. En revanche, une fois le marché
notifié, l'entreprise ne peut plus y renoncer (CE, sect., 12 oct. 1984, n° 34671, Ch. synd. agents assurances Hautes-Pyrénées : JurisData n° 1984-042498 ; Lebon, p. 326 ; RFDA 1985, p. 19). Cependant, dès lors que le
marché a été notifié, il n'est plus possible au titulaire de se désister. En effet, la notification du marché et la signature de l'Attri 1 (acte d'engagement) marquent un véritable engagement dont on ne peut se défaire de
manière unilatérale.
Conseil pratique
Si pour des raisons liées aux délais de procédures, la date de validité de l'offre d'une entreprise attributaire d'un marché se trouve dépassée avant notification du marché, l'acheteur public aura tout intérêt à écrire à l'entreprise pour lui demander le maintien de son offre au-delà du délai de validité initial. De même, si en cours de procédure, la date limite de validité des offres est dépassée, il conviendra, si l'acheteur souhaite poursuivre la procédure, qu'il écrive aux soumissionnaires afin de recueillir leur accord sur le maintien de leur offre et sur le nouveau délai de validité des offres. Ces échanges seront dématérialisés.

[speedy]

idem
plus des anomalies dans ce dossier :
1 il faut donner le PGC dans le DCE , vous avez au minimum deux entreprises sous la même MOA : Bâtiment et aménagements extérieurs plus la sous-traitance ......... si un perdant attaque ce sera touché coulé ! plus il faut un mois entre notif et début des travaux sur site pour la règlementation SPS ! or vous n'avez que 3 semaines

2 pourquoi exiger une prise de rendez vous pour le 13 ? vous rajoutez du formalisme superflu ....

[speedy]

Cette entreprise risque de ne pas pouvoir exécuter sur les travaux sur la période ( juillet -août 2024) car elle est retenue sur une autre chantier pour la même période des travaux.

si elle le sait elle n'a qu'a pas répondre  avec un courrier d'explication  !

[lepouch]

Pas de CCAP ...
Simple devis ...
Faut négocier !