Preuve de garantie décennale - Que faire?

[zoran]

Bonjour à tous,

Nous avons attribué un marché de travaux en fin d'année 2020. Les travaux ont débuté en début 2021 et ont été réceptionnés sans réserves fin 2021.

Nous constatons des problèmes d'infiltration depuis quelques mois. Gros problème au niveau des peintures notamment (peinture qui se décolle).

Nous souhaitons donc faire jouer l'assurance décennale de l'entreprise.

Mais nous avons un problème. Nous avons bien l'attestation d'assurance valable lors de la notification du marché mais nous n'avons pas d'attestation lors du début des travaux.
L'assureur (de l'attestation à la notification) nous indique qu'il n'était pas l'assureur au moment de l'ouverture du chantier....

Bref, c'est la galère....

Selon vous, comment doit on réagir dans ce cas?

Et pour vous, qui devez réclamer l'attestation à l'entreprise au moment de l'ouverture du chantier? Le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre?

Merci beaucoup pour vos retours.

A+

[speedy]

1 Que dit l'entreprise ?
2 le MOA

[zoran]

Désolé de ce retour tardif, j'avais pris quelques jours ... 

L'entreprise ne nous répond plus.
Le maître d'œuvre a relancé plusieurs fois l'entreprise. Et nous également.

Nous avons fait une erreur en ne réclamant pas l'attestation d'assurance avant le début des travaux.
Je pense qu'on va soit mettre en demeure l'entreprise d'activer son assurance décennale soit la mettre en demeure de nous communiquer les coordonnées de son assureur...

On verra bien.

Merci encore.

A+

[Michel]

On verra bien.

  ou pas du tout ! 

[Michel]

Nous avons bien l'attestation d'assurance valable lors de la notification du marché mais nous n'avons pas d'attestation lors du début des travaux.
L'assureur (de l'attestation à la notification) nous indique qu'il n'était pas l'assureur au moment de l'ouverture du chantier....
A+

 ah ! b'en c'est un peu facile ! ! !
je vous assure pour votre év. chantier , soit votre dossier de réponse et dès l'acceptation de' votre offre , votre assurance cèsse !    (d'où une assurance pas cher du tout !
Qu'est-il écrit dans le contrat d'assurance qui était valable lors de la remise des plis ?  

Peut-être faudras-t-il demander un nouveau document juste avant la notification avec une exigence de validité . . . jusqu'à . . . ou là là ! 1000 ans