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DC4 et nantissement

Démarré par ccva, Avril 30, 2024, 12:01:27 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ccva

Bonjour,

Un sous-traitant nous réclame l'exemplaire unique de son DC4 afin de nantir sa créance. Où indiquer cette mention qui doit être manuscrite ainsi que la signature de notre représentant sur le document ?

D'avance merci.

speedy

à l'ancienne j'avais fait un calque pour une photocopie  du calque à 45 degrés sur le DC4 puis signature  mais désormais je préfères établir un certificat de cessibilité  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !