Passation d'un avenant avec erreur de calcul - blacage TP

[Lti]

Bonjour,

Voilà, nous avons pris un avenant à un marché par délibération.

Il s'avère qu'il y a une erreur de calcul sur le montant définitif du marché inscrit dans l'avenant et dans la délibération... Erreur liée à une case du tableur excel comptée 2 fois dans le montant total...

Le Trésor Public refuse l'avenant et la délib en question et demande de reprendre une délibération et un avenant pour modifier le montant total final du marché, sachant que le montant de l'avenant en question (l'augmentation) est juste.

Bien entendu le prochain Conseil n'aura pas lieu avant des mois et l'entreprise (petite PME) ne pourra pas être payée pendant ce laps de temps.

Je prends mes responsabilités sur l'erreur de calcul mais existe-t-il une solution pour que l'entreprise n'ait pas à pâtir de cette situation ?

vous remerciant pour vos retours

[lepouch]

Voilà, nous avons pris un avenant à un marché par délibération.

Pourquoi ?
A cause du montant, d'absence de délégation au Maire ?

[Lti]

oui à cause du % d'augmentation de l'avenant pour lequel le maire n'a pas délégation

[speedy]

négocier avec le comptable puisque le paiement d'un acompte sera inférieur au montant signé et au plus égal au montant avec la rectification de l'erreur ....  peut être un certificat administratif lui suffirait et au pire le cas échéant le futur avenant mettrait un point final à ce "problème".

[Ponta]

N'est-il pas possible de payer au moins à hauteur de ce qui est convenu au marché sans avenant ?
Et ensuite, il y aura la régul via un avenant, non ?

[raffalli2]

je pense que la moins mauvaise solution sera le certificat administratif tant en terme de délais que de blocage de la TP

sur la proposition de payer qu'en partie, je pense pas que ca passerait avec le TP , ils aiment pas trop en general ce type de paiement "partiel" de la meme maniere qu'ils peuvent rejeter une facture avec une remise plus interessante si pas prévu aux pieces contractuelles

de la meme maniere que certains tp aiment pas solder des marches de travaux tant que l'on a pas etabli le DGD.

[Lti]

le TP refuse le certificat administratif, j'avais proposé cette solution en expliquant que c'est une petit PME

[speedy]

vous avez un OS avec  des prix nouveaux ?
vous en êtes ou en paiement , montant initial du marché atteint ?
avenant passé en CAO ?
recherchez tous les éléments montrant la bonne foi et l'erreur manifeste dont la rectification est évidente ....
faites signé un projet d'avenant à votre titulaire .... vous le donnez au comptable, ça devrait le rassurer avec la date du passage au conseil ....

[raffalli2]

le TP refuse le certificat administratif, j'avais proposé cette solution en expliquant que c'est une petit PME

ca arrive, soit par meconaissance ou par refus de passer pour une chambre d'enregistrement, qu'il veuile pas d un CA.

vous en avez le droit , c'est reconnu par le CE qui est juge de cassation en matiere financiere depuis 2012 . ca inclue un transfert de responsabilite a l'ordonnateur

[Michel]

+1  OUI un certificat administratif expliquant les erreurs faites et présentant le projet de décision qui sera présenté au prochain conseil.
et un "ORDRE" de l'ordonnateur au Trésorier de payer . . .        Non mais ! c'est l'ordonnateur qui ordonne ! pas le TP !
et suivi éventuellement d'une réquisition !        Faut pas vous laisser faire !  

[Lti]

merci pour vos réponses et vos conseils !