Clause de non participation à un appel d'offres

[Tchoum]

Bonjour,

Que pensez-vous de la clause d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires d'études de faisabilité, par laquelle le titulaire exécutant les études de faisabilité d'une opération de travaux s'engage à ne pas participer au futur appel d'offres concernant la maitrise d'oeuvre de cette même opération. Le fait d'être en marché privé change-t-il quelque chose pour vous?

Merci pour vos avis

[hpchavaz]

Égalité de traitement  : très bien, mais la simple mise à disposition dans le cadre des consultations aval des études de faisabilité ne réglerait-elle pas le sujet ?

Attrait pour les prestataires potentiels de l'accord-cadre :

Comment est organisée la répartition des commandes ?
- Si cascade, le meilleur sur l'AC n'aura donc aucune maitrise d'œuvre : pas très motivant.
- Si tour de rôle :
. si les opérations présentent des intérêts similaires pour les moe : pourquoi pas ;
. sinon, vous disposez en jouant sur le calendrier de BdC de l'AC, d'un moyen pour 'influencer partiellement ceux qui pourront être candidats sur le moe : il faut regarder en détail.