analyse candidature

[romuche1201]

Bonjour,

Un candidat seul, joint dans son dossier de candidature un attestation sur l'honneur d'une de ses filiales (ce n'est pas le même Siret)qui atteste mettre à disposition les moyens humains, financiers, matériels..pour le candidat au marché.
Cette entreprise n'est ni mentionnée comme cotraitant ni même sous-traitant.
Je pensais questionner le candidat, car pour moi ça s'apparente à de la cotraitance.

Qu'en pensez vous et que feriez vous?

Merciii

[speedy]

Mais même Siren   ?

[romuche1201]

Mais même Siren   ?

Non pas le même Siren.
Pourquoi ?

[speedy]

Même SIREN (9 chiffres) = même entité jurique, les autres chiffres du Siret indiquent l'établissement et donc ce qui est important pour nous c'est le SIREN !

[romuche1201]

Même SIREN (9 chiffres) = même entité jurique, les autres chiffres du Siret indiquent l'établissement et donc ce qui est important pour nous c'est le SIREN !

Oui pas le même donc il faut considérer cette info comme une cotraitance.. une demande de précisions voir de régularisation à formuler. Qu'en pensez vous? Apparemment dans son mémoire, il ne parle pas de cette filiale..

[speedy]

Oui mais si une regul pour un une regul pour tous...

[romuche1201]

Oui mais si une regul pour un une regul pour tous...

Oui ok pour régul, mais il n'y a pas d'irrégularités pour les autres candidats, donc pas besoin de faire de demande.
Merci speedy

[hpchavaz]

Je ne suis pas certain qu'il ne faille pas considérer qu'en ce qui concerne de la candidature celle-ci ne pas être prise en l'état pour l'analyse des capacités.
CCP R. 2142-3
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques concernés soient solidairement responsables dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Dans ce cas, l'acheteur justifie cette exigence dans les documents de la consultation.