DGD et IM

[HL]

Bonjour à tous,

Je suis confronté à un dilemme et je ne trouve pas nécessairement de réponse ni de bonne pratique.

Dans vos DG, comptabilisez vous les IM payés en cours d'exécution dans le total arrêté de votre DG?
J'ai différents cas autour de moi, des fois comptabilisé en plus dans le montant arrêté du DG et des fois mentionné mais non comptabilisé dans l'arrêt des comptes.

En formation on me dit que je peux envisager les deux possibilités mais je reste sceptique sur le caractère intangible du DGD par la suite. (si j'inclus les IM sur factures intermédiaires, il restera toujours les IM sur le solde. Par conséquent mon arrêt des comptes n'est jamais bon)

D'avance merci

[speedy]

il faut séparer le raisonnement DG/DGD des écritures comptables .
L'objectif PDF/DF/DG/DGD c'est d'arrêter les comptes  c'est à dire les sommes dues à l'entreprises au moment de la notification du DG. Cependant désormais il y a deux limites , l'une au caractère parfois provisoire des révisions par la non parution des valeurs des indices à utiliser, l'autre par la possibilité si vous traîner pour le paiement d'avoir des IM sur le solde qui en découle (et le cas échéant sur la part de révision ultérieure) .
donc en fait on vous demande d'être clair et le plus protecteur c'est d'y inscrire les IM sur acomptes  ainsi si le titulaire ne réclame pas ça sera fini y compris sur ces points sauf si vous n'avez toujours pas payer  en totalité ces acomptes .
mais en vous interrogeant sur les IM sur le solde  je crois lire que vous envisagez déjà de ne pas payer ce solde dans les délais  .... dans de telles conditions ça va devenir inextricable  avec des IM sur IM ....

[HL]

Merci,

Je pars du principe d'inscrire les IM versés sur acomptes sur le solde mais ne pas les comptabiliser dans l'arrêt des comptes. Est ce correct?

Et effectivement le solde ne sera pas payé dans les délais donc je pense avoir une demande d'IM sur le solde postérieurement à son règlement. Quels impacts sur mon DGD signé?

[speedy]

Merci,

Je pars du principe d'inscrire les IM versés sur acomptes sur le solde mais ne pas les comptabiliser dans l'arrêt des comptes. Est ce correct?

Et effectivement le solde ne sera pas payé dans les délais donc je pense avoir une demande d'IM sur le solde postérieurement à son règlement. Quels impacts sur mon DGD signé?

1 ok
2 aucune incidence sur le DGD

[HL]

Super merci

Bon weekend!