Délégation de paiement pour fournisseur

[Commandeepubliquee]

Bonsoir,

Dans le cadre d'une marché de travaux, un titulaire souhaite une délégation de paiement afin de payer son fournisseur.
Est il possible de faire cette délégation et donc un paiement direct du MOA envers un fournisseur ?


Merci

[Vivaelparaguay]

ça peut se faire, mais vérifiez d'abord le CCAP : celui ci interdit il expressément de faire usage de l'article 10.4 du CCAG travaux "paiement des approvisionnements" ?

[speedy]

la réponse est oui, voir modèle en PJ  : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40663.0

le paiement d'appro ne règle pas le problème si le fournisseur craint de ne pas être payé  .....

[Vivaelparaguay]

la réponse est oui, voir modèle en PJ  : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40663.0

le paiement d'appro ne règle pas le problème si le fournisseur craint de ne pas être payé  .....

non mais il le règle si le problème tient à la trésorerie du titulaire qui empêcherait le règlement au fournisseur d'un élément qui doit être installé plus tard sur le chantier...

[speedy]

oui, c'est pourquoi l'anticipation est primordiale dans le métier d'acheteur et la cohérence entre les pièces, l'analyse des candidatures et offres  et son propre raisonnement  ....