Révision de prix formule paramétrique DSP

[MiniTeam]

On est actuellement en négo pour une DSP

Ma formule de révision porte à la fois sur la redevance et la contribution financière de ma commune

Est-ce dejà possible, ca veut dire que le conseil municipal ne délibère plus le temps de la DSP sur la participation financière de la Ville qui est contractualisé et sujette aux indices mis sur le cahier des charges

Autre question: ma part fixe est de 0.10, le prestataire trouve que c'est beaucoup (il est honnête) cela veut dire qu'on verse chaque année 10% de plus , et c'est vrai qu'avec du recul, je trouve que c'est énorme

la part fixe ne devrait pas être à plus de 5% selon moi, surtout en DSP puisqu'il y a cette notion de risque

Qu'en pensez-vous? les formations sur les formules paramétriques n'existent pas, c'est terrible  

[Mathieu]

part fixe ce n'est pas sensé être, au contraire, la part qui n'évolue pas ?

copie/colle la clause complète pour voir

[speedy]

idem ça gagnerait à voir les formules envisagées .

à priori la partie fixe de 10% ne bougera pas, la révision ne portera que sur 90% de la redevance et de la contribution de la commune .
la formule devant être du type R = Ro x (0,10 + 0,90 x In/Io)
mais aucune raison que la formule soit la même sur redevance et contribution ...

[MiniTeam]

La formule est la suivante

? = ?? (0,10 + a ? + b ? + c ? )
                        ?       ?         ?   



10% de partie fixe, ça veut bien dire que chaque année on se prend quand même 10% de la participation financière de la Ville initiale à valoriser, indépendamment des indices, c'est quand même beaucoup je trouve, non?

est-ce qu'il ne vaut mieux pas que nous nous gardions cette participation décidée dans le cadre du conseil municipal, y'a t-il un texte sur ce sujet qui cadre les choses?

[speedy]

je ne comprends pas l'interrogation, on négocie le contrat et ensuite on l'applique
Oui le contrat peut prévoir une participation fixe  (voir même en totalité) c'est à dire non révisable , ni actualisable ni ajustable .... c'est une part de risque supplémentaire que prend le titulaire  ....

[MiniTeam]

Je viens de tilter que la formule paramétrique a planté sur le site !! 

Pour certains PA, ils mentionnent dans le projet de contrat que la participation est renégociée chaque année au vu du bilan comptable de l'année précédente et donne lieu à une délibération du conseil.

Elle n'évolue donc pas selon un régime d'indexation.

Je trouve que c'est discutable car le principe de risque et périls de l'exploitant n'est pas respecté et c'est très lourd à gérer.

[speedy]

Je trouve que c'est discutable car le principe de risque et périls de l'exploitant n'est pas respecté et c'est très lourd à gérer.

oui et un risque d'être requalifié de marché public qui n'aura pas respecté la bonne procédure donc illégal .....

[MiniTeam]

Hello

je reviens à la charge 

je propose quoi alors comme formule paramétrique pour une DSP dans le péri et l'extra scolaire?

Mon DGS semble vouloir minimiser au maximum notre part fixe dans la formule...peut-être à tort...

Quels indices INSEE mettrez-vous?

[MiniTeam]

Personne? 

[Mathieu]

quel est l'objet précis de la DSP ? comment sont rédigées les clauses de révision actuelles ?

pas d'exemples de DCE dispos en ligne ?

[speedy]

Personne? 

désolé mais je reviens d'une virée dans le Sud, j'ai d'ailleurs rencontré une charmante personne....    .....en plus de ma fille  .....

on peut prendre un indice ICHT de l'INSEE, par exemple celui-ci :
Indice annuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Services administratifs, soutien (NAF rév. 2 section N) - Base 100 en décembre 2008 Identifiant 001565182
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001565182

reste que la partie fixe sans être obligatoire est une protection pour la collectivité en cas d'inflation .....  mais aussi un risque en cas de baisse des coûts  reflétés par les variations des index  .... Or personnellement je crois plutôt à une poursuite de l'inflation ....

[MiniTeam]

Je vais prendre sinon indice de conso sur les ménages et l'indice des salaires mensuels de base - Arts, spectacles et activités récréatives

C'est pour du périscolaire

[speedy]

c'est très bien !  reste la pondération entre les 2 ....

[MiniTeam]

Merci Speedy pour ton retour

J'espère que tu t'es régalé malgré les conditions météorologiques très compliquées ces derniers jours dans le midi

Heureusement que les gens du Sud réchauffent un peu les cœurs 

[speedy]

des châteaux, des abbayes, des bastides et des restaurants, le dernier perdu dans la garrigue ... et des paysages  !  certes l'horizon un peu bouché  dans le Sud et au retour un superbe beau temps en Bretagne  !!!  y compris sur le bord de Loire  !