DC2 et Sous-traitance

[SARAHCPP21]

Bonjour ,

Est ce que vous demandez la DC2 ( avec la DC4 ) lorsque le titulaire demande d'agreer un sous -traitant , en cours d'execution ?

Merci beaucoup

[speedy]

dc2 du ST : oui ou les renseignements qui devraient y être ...et les PJ  nécessaires

[SARAHCPP21]

dc2 du ST : oui ou les renseignements qui devraient y être ...et les PJ  nécessaires

Merci, mais finalement , si l'entreprise ne se repose pas sur les capacités du sous-traitant et que nous sommes en cours d'execution , est ce vraiment nécessaire ?

[speedy]

ce n'est pas un livreur et est il nécessaire qu'il vienne sur le chantier ?  oui c'est donc bien un sous-traitant, donc oui c'est obligatoire ..... sinon ce serait un contournement du CCP, je réponds au marché et je sous-traite à des gens sans foi ni loi et bien sûr pas cher du tout  donc je vis en pressurisant de pauvres hères  .....  et ceux qui participent au bien commun n'ont plus de travail et les services publics disparaissent comme la protection sociale  .....  c'est ça votre avenir  ?

[SARAHCPP21]

ce n'est pas un livreur et est il nécessaire qu'il vienne sur le chantier ?  oui c'est donc bien un sous-traitant, donc oui c'est obligatoire ..... sinon ce serait un contournement du CCP, je réponds au marché et je sous-traite à des gens sans foi ni loi et bien sûr pas cher du tout  donc je vis en pressurisant de pauvres hères  .....  et ceux qui participent au bien commun n'ont plus de travail et les services publics disparaissent comme la protection sociale  .....  c'est ça votre avenir  ?

je comprends, pour expliquer la situation, le titulaire nous a donné la DC4 mais refuse de nous donner la DC2 en considérant que celle-ci n'est nécessaire qu'au moment du dépôt de l'offre et non en cours d'exécution . Elle nous  indique même que son sous-traitant interviendra lundi matin, à défaut ils nous factureront des frais supplémentaires  : ô : ô ... et vu que je ne trouve pas d'élement imposant la DC2 dans le cadre de l'agrément  d'un sous traitant en cours d'excécution , je n'arrive à savoir quels élements trouve t'on dans la DC2 que nous ne trouvons pas dans la DC4 .

[speedy]

Ce qui est important c'est essentiellement l'accès à la CP ; attestations fiscales sociales etc prise de connaissance PGC EN MATIERE SPS etc et suivant les risques une assurance RC Pro
Quant a ses menaces laissez le gesticuler... vous avez les pénalités en cas de retard...

[Mathieu]

à quoi vous servirait le DC2 ? vous avez déjà un formulaire DC (4) tout beau tout propre qui contient les infos demandées à R2193-1

[SARAHCPP21]

à quoi vous servirait le DC2 ? vous avez déjà un formulaire DC (4) tout beau tout propre qui contient les infos demandées à R2193-1

Justement , certains achteurs la demande en complément de la DC4 mais j'avoue ne pas trop comprendre pourquoi ...

[ppl]

à quoi vous servirait le DC2 ? vous avez déjà un formulaire DC (4) tout beau tout propre qui contient les infos demandées à R2193-1

Justement , certains achteurs la demande en complément de la DC4 mais j'avoue ne pas trop comprendre pourquoi ...

Inutile selon moi, sauf pour avoir le CA des 3 derniers exercices ?