EXE 8 et 9

[nassou]

Bonjour,

Aménagement des espaces publics lot "aires de jeux et mobilier urbaine"
Marché 2019
Avenant de prolongation jusqu'au 28/02/2023
EXE 4 dressé et signé le 12/01/2023 avec date d'achèvement des travaux au 12/01/2023 avec réserves
EXE 5 dressé et signé le 17/01/2023 avec date d'achèvement des travaux au 12/01/2023 avec réserves
EXE 6 dressé et signé le 12/02/2023 avec date d'achèvement des travaux au 12/02/2023 avec réserves

Exe 8 dressé et signé le 21/03/2024 et EXE 9 de lever les réserves dont était assortie la décision de réception des ouvrages, intervenue le 12/02/2023, dressé et signé le 21/03/2024

Afin de mieux appréhender les délais entre les EXE, pouvez-vous me dire si cela vous semble conforme?

Merci

[speedy]

EXE 4 sur le champ des OPR içi correct mais la date retenue pour l'achèvement est à vérifier, peut être OK mais souvent c'est une date antérieure  ....
date établissement exe 5 au maximum 5 jours après OPR  içi OK
EXE6  à notifier au titulaire dans un délai de 30 jours à compter des OPR,   on joue avec le feu : sauvé si la date indiquée est la notification au titulaire parce que le dernier jour est un dimanche donc on rajoute un jour ouvrable  .... perdu si c'est uniquement la date d'établissement   mais alors la réception s'applique quand même avec l'EXE5  s'il y a une preuve de sa réception par le titulaire ....

Pour la levée de réserves ça dépend du délai accordé dans la réception .... en général c'est OK sauf à faire une prolongation de ce délai  .... ou d'avoir prévu explicitement des pénalités pour retard dans la levée des réserves ....

nota  pour bien comprendre il faut donner les dates des OPR, puis les 3 dates par document à savoir 1 date d'établissement, 2 de réception par le titulaire  et  3 la date d'effet écrite en dur dans le document  puisque qu'ils font partie  des rares documents qui peuvent avoir un effet rétro-actif.

[nassou]

EXE 6 dressé et signé le 10/02/2023 avec date d'achèvement des travaux au 10/02/2023 avec réserves

Pour la levée de réserves ça dépend du délai accordé dans la réception .... en général c'est OK sauf à faire une prolongation de ce délai  .... ou d'avoir prévu explicitement des pénalités pour retard dans la levée des réserves ....
Je dois regarder dans le CCAP pour vérifier ces éléments

Je pensais qu'il faillait 3 mois maxi pour levée les réserves à la date de réception par défaut

[speedy]

Je pensais qu'il faillait 3 mois maxi pour levée les réserves à la date de réception par défaut

oui mais chaque cas est particulier et parfois des éléments sont incontournables comme l'époque de reprise des plants ou de semis du gazon  ou....