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Se retourner contre un MOE pour erreur conception

Démarré par Gaston Deplomb, Avril 04, 2024, 01:52:25 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Gaston Deplomb

Suite à travaux, une salle est devenue impropre à sa destination (on ne peut plus y accueillir de public). On a fait de multiples allers-retours avec le MOE sans que ça débouche sur quelque chose  >:(  Nous avons fait aussi un recommandé à l'assureur du MOE mais pas de nouvelle depuis, ils font les morts...
Quelle est la suite possible ? Saisir un tribunal (TA ou TI ?) ? Il faut un avocat ?

Ponta

Bonjour,

Saisir un TA, c'est possible.
SI vous choisissez cette voie, je vous conseille de recourir aux services d'un avocat, à moins d'avoir les ressources en interne.

Mais devant l'enjeu financier, le recours à un avocat est sûrement opportun.
De plus, je ne sais pas quelles formalités ont été faites ou pas faites (PV réception, recommandé, constat...) mais le conseil d'un avocat pour réaliser les formalités nécessaires pour maximiser vos chances contentieuses peut être opportun.
C'est toujours mieux d'arriver devant le juge en ayant bien respecté les formalités.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

et pourquoi ne pas attaquer tous ceux qui ont contribué à la réalisation de l'ouvrage ? en plus du MOE il y a les entreprises et le contrôleur technique .... et leurs assureurs   dont vous avez bien copie de leurs engagements, non ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Gaston Deplomb

Oui, si on attaque, on les mettra tous en cause, le juge fera le tri...