Accord-cadre à bons de commande valide au311222 avec prestation non soldée

[nassou]

Bonjour,

Bonjour,

Un accord-cadre à bons de commande  avec 3 lots ( lot 1 éclairage, lot 2 plantations et lot 3mobilier urbain et aires de jeux) multi-attributaires avec un minimum et maximum avec une durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de la notification ( 08/01/2019) jusqu'au 31/12/2020 soit une durée maximale de 24 mois.
Puis, 2 avenants de prolongations ont été établis pour les 3 lots:

1 prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2021 ( crise sanitaire),
2 prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022 ( permettre continuité des travaux de plantations).

La question porte sur le 2 "plantations"
Un bon de commande n° 10 établis signé par le Maire le 01/02/2022 pour un montant acté en intégrant un poste de dépense "entretien de 2 ans sur tous les arbres et entretien de 2 ans pour les semais , arbustes et vivaces".
Si on prend en compte la date de signature du bon de commande 01/02/2022+ 2ans , la date de fin serait le 01/02/2024. Or, un avenant 2 actant la fin de validité de l'accord-cadre au 31/12/2022. Il est indiqué dans l'article 4 du CCAP de l'accord-cadre " l'exécution des bons de commandes peut être postérieure à la date d'échéances de l'accord-cadre ( en tenant compte de la prolongation jusqu'au 31/12/2022?)   sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaitre l'obligation de remise en concurrence périodique de titulaires de l'accord-cadre.

Un paiement en mars 2024 a été établi mais je ne pense pas que la trésorerie va le valider au vu de ces éléments.
De plus, ce bon de commande sera soldé en février 2025 pour un dernier paiement.

Il me semble qu'au regard des prolongations , au nombre 2, l'accord-cadre a été prorogé à son maximum, à savoir 4 ans . Que peut-on faire pour payer la facture mars 2024 et mars 2025?

Par avance, merci.

[Vivaelparaguay]

Pas de souci, l'exécution d'un bon de commande peut se poursuivre au delà de la période de validité de l'accord-cadre.

[nassou]

Y-a-t-il une limite d'exécution à ne pas dépasser hormis "sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaitre l'obligation de remise en concurrence périodique de titulaires de l'accord-cadre."?

[nassou]

Résumé de la discussion
Posté le: Aujourd'hui à 11:52:27"Posté par": nassou
Citer ce message
Y-a-t-il une limite d'exécution à ne pas dépasser hormis "sans toutefois que cette prolongation soit de nature à méconnaitre l'obligation de remise en concurrence périodique de titulaires de l'accord-cadre."?

De plus, chaque bon de commande est réceptionné par un EXE 4 . Cela va-t-il poser problème car date de réception du  bon de commande n° 10 postérieure à la date de validié de l'accord-cadre?

Merci.

[speedy]

date d'établissement avant ?
date réception par le titulaire après la fin de l'AC, on joue avec le feu .... si un document séparé ne la transmettre au TP 

[nassou]

Bon de commande n° 10 établi et signé le 01/02/2022. Paiment mars 2024 et dernier paiement en février 2025 donc EXE 4 février 2025.

[speedy]

Bon de commande n° 10 établi et signé le 01/02/2022. Paiement mars 2024 et dernier paiement en février 2025 donc EXE 4 février 2025.

j'ai noté  "avenant de prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022"  donc BDC valide . 
ce qui m'interroge c'est que vous ne donnez pas d'élément sur la durée ni le montant si ce n'est qu'avec des paiements en mars 2024 et mars  2025 ainsi que EXE4 en février 2025 vous laissez entendre que ce BDC a une durée d'exécution de 3 ans dont plus de 2 au-delà de la validité de l'AC. La durée initiale de l'AC était de  24 mois,  vous ne dites pas non plus de quelle durée étaient les délais d'exécution des BDC précédents ....


Pour moi il est évident qu'il y a une exagération mais ce qui est fait est fait .... donc y a qu'à payer et si le TP tousse il faudra une transaction motivée par un paiement motivé sur un enrichissement sans cause ou la menace d'un contentieux  à l'initiative deu titulaire qui dispose du BDC en bonne et due forme .....

[nassou]

il est indiqué sur le bon de commande "formulaire EXE 2" : délai de livraison ou d'exécution des prestations commandées : 24 semaines
Autre précision: délais en fonction de la disponibilité des arbres en pépinière et période de plantation

Bon de commande à hauteur d'environ de 345 000€ TTC signé par le Maire le 01/02/2022 et accusé réception par le titulaire du marché le 14/02/2022

[speedy]

je ne comprends pas  comment vous acceptez de passer de  24 semaines (moins de  6 mois)  à 3 ans environ  .....   vous semblez oublier de rappelez qu'en plus il y a deux ans de taille des arbres  inclus dans ce BDC, non ?
il faut tout dire en une seule fois, c'est pénible d'avoir les éléments par bribes
un dossier mal préparé c'est des emmerdes jusqu'à la fin  ... .et la CRC toussera sur ce dossier initial d'AC de  2 ans dont l'exécution de prestations se sera étalée en réalité sur 6 ans  .....

[nassou]

Dernière élément indiqué sur le bon de commande

Dossier récupéré à clôturer administrativement et financièrement.

Je constate que les 13 bons de commande de ce marché ont le même délai de livraison et d'exécution.

J'essaye au mieux de vous donner un ensemble d'éléments comme je peux.

J'avais indiqué dans mon message initial "La question porte sur le 2 "plantations"
Un bon de commande n° 10 établis signé par le Maire le 01/02/2022 pour un montant acté en intégrant un poste de dépense "entretien de 2 ans sur tous les arbres et entretien de 2 ans pour les semais , arbustes et vivaces"."

j'apprends tous les jours avec modestie.

[speedy]

Je constate que les 13 bons de commande de ce marché ont le même délai de livraison et d'exécution.

c'est une explication pour le dépassement qui n'est pas extravagant par rapport aux autres BDC. C'est l'ensemble de l'AC qui est mal préparé  ce n'est pas normal de prévoir un AC de 2ans et des BDC de deux ans au dernier jour donc un AC en réalité de  4 ans puis de le prolonger pour atteindre 6 ans  . soit trois plus que la durée faciale initiale ...


sinon désolé, je suis parfois un peu piquant  ....  alors que de plus vous reprenez de vieux dossiers ...

[nassou]

L' accord-cadre à bons de commande  avec les 3 lots ( lot 1 éclairage, lot 2 plantations et lot 3mobilier urbain et aires de jeux) multi-attributaires avec un minimum et maximum. La durée de validité de l'accord-cadre débute à compter de la notification ( 08/01/2019) jusqu'au 31/12/2020 soit une durée maximale de 24 mois.
Puis, 2 avenants de prolongations ont été établis pour les 3 lots:

1 prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2021 ( crise sanitaire),
2 prolongation de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2022 ( permettre continuité des travaux de plantations)

Au final, avelc les avenants de prolongation, l'accord-cadre a duré 4 ans, de la notification 08/01/2019 aau 31/12/2022.

Pas de souci.

Merci

[speedy]

je ne crois pas que la CRC sera de cet avis  .... mais ce sera plus tard .... et peut êre jamais