Concession in house - modalités d'attribution

[RV]

Bonjour la communauté 

Dans le cadre du renouvellement d'une concession en in house, je récupère des infos contradictoires sur l'avis de la CDSP à recueillir (ou pas) avant le vote de la délibération par l'assemblée délibérante.

J'aurais tendance à considérer que la CDSP doit rendre systématiquement un avis sur le rapport concernant le choix de futur délégataire, mais je peux me tromper.

Quelle est votre avis?

Merci d'avance 

[R.J]

Pour ma part, je pencherais pour le contraire.

Certes, L. 1411-12 CGCT a été abrogé par l'ordonnance concession. Mais L. 1411-19, qui envisage une procédure dérogatoire à la procédure "normale" existe toujours, ce qui laisse supposer que les dispositions de L. 1411 et s. relative à la même procédure "normale" ne s'appliquent pas par principe dans ce cas.

On doit pouvoir trouver un cheminement également via le CCP.