Taux d'avance de 30% pour les marchés de travaux suite à l'arrêté du 29/12/2022

[nassou]

Bonjour,
L'article " avance du CCAP  du marché "déminéralisation et végétalisation des cours d'école" indique:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon
les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dont le délai
d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement
de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le taux de cette avance est fixé à 20% du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le versement
de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou d'une caution
personnelle et solidaire par le titulaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.


Une modification a été apportée au taux  de l'avance en mettant les 30% conformément  à l''arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics .

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046846462

Est-ce bien conforme le taux pour ce type de marché de travaux doit être à 30% suite l'arrêté du 29/12/2022?

Merci.

[Vivaelparaguay]

Option A ou option B du CCAG retenue ?

et relire Article R2191-7 du code avec différentes réponse selon les acheteurs

[nassou]

J'ai repris textuellement l'article relatif sur l'avance écrit sur le CCAP du marché "déminéralisation et végétalisation des cours d'école" sans précsion de l'option rédigé par le service marché de la ville est publié sur la plateforme des marchés.

[speedy]

voir même sujet
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42819.msg412809#msg412809

finalement vous êtes en passation de contrat ou en exécution ?

[nassou]

En passation. avis publicité du marché en cours

[speedy]

alors une mise au point avec le gagnant est possible pour éviter les problèmes d'interprétation ...