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lancement consultation avant résiliation effective

Démarré par Salsera, Avril 17, 2009, 03:57:03 PM

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Salsera

vendredi 17 avril 2009, 15:57:03
Bonjour,

Une entreprise ne tient pas ses engagements sur un chantier (construction de bâtiments)
Nous envisageons une mise en demeure avec résiliation le cas échéant.

Néanmoins pouvons -nous anticiper et préparer voir lancer une consultation pour les travaux restants ou devons nous impréativement attendre la résiliation effective du marché pour relancer une procédure ?

Merci pour votre aide
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